Maron, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

stratégie et aux objectifs de l'entreprise, ces modalités prévoyaient le versement de commissions ou de primes à partir de paramètres chiffrés tels que l'atteinte d'un objectif de chiffre d'affaires, de marge

, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

l'année dernière ", " surfacturation ", " ça va être saignant ", " la vérité doit éclater " manquent à l'évidence de prudence et de mesure dans l'expression d'autant que les résumés de l'article situés en marge

prétendument offert était assis sur des prix de référence fictifs, que le bijoutier profitait de l'appât constitué par cette publicité tapageuse et attractive pour majorer de façon significative sa marge

des fonctions spécialement attribuées au président du tribunal et que, dès lors, un magistrat, fût-il vice-président dans un tribunal ne comportant pas, comme c'est le cas du tribunal de Châlons-sur-Marne

infraction pénale ayant déjà donné à un jugement définitif fait l'objet d'une nouvelle poursuite pénale, cette règle "non bis in idem" n'étant applicable, selon les réserves faites par la France en marge

tenus lors de son audition en les mettant entre guillemets et ajoute : "pourtant, selon une expertise judiciaire que "Le Parisien" et "Aujourd'hui en France " ont pu se procurer, il apparaît que les marges

René A..., en raison de l'état désespéré de sa société ; que Marc X... a reconnu deux fois avoir accepté de rajouter cette mention, après signatures, pensant que René A... les ferait accepter en marge

l'aveu même de la prévenue toujours importantes ; que le détail des recettes de la billetterie n'était comptabilisé que pour la période du 24 janvier 1991 au 30 juin 1991 ; qu'enfin, le coefficient de marge

que la société Concurrence fait grief à l'arrêt du rejet de son recours tendant à ce qu'il soit jugé que la rémunération attribuée par Sony pour des "services" facturés par les revendeurs impose une marge

ainsi pas répondu aux conclusions de la société Sityp qui réclamait réparation du préjudice causé à son crédit en raison de cet incident de paiement à la Banque de France et qui entraînait une perte de marge

30 et 17 heures a conclu à un travail de 15 heures 31 à 15 heures 40 et de 18 heures 17 à 19 heures 23 ; que le prévenu s'il a commis les faits pouvait être chez lui à 17 heures 10 ; qu'eu égard à la marge

Ltd ; qu'en limitant le préjudice subi par la société CMT à la seule perte de la marge brute escomptée durant la période d'insuffisance du préavis sans lui accorder réparation du manque à gagner jusqu'à

/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à une absence de motifs ; que dans ses conclusions, la société Bouygues faisait valoir que le préjudice qu'elle avait subi consistait en la perte de marge

d'appréciation ; qu'en retenant, au contraire, que l'Autorité de la concurrence disposait d'une marge d'appréciation qui lui permettait en l'espèce de choisir, en opportunité, qui de l'ordre des architectes

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 avril 1998), qu'une association de pêcheurs et de conchyliculteurs, la prud'homie de Bages-Port-la-Nouvelle (la prud'homie) et plusieurs marins

X..., marin-pêcheur, a acquis de M.