confirmer le jugement ayant déclaré recevable et fondé l'exercice par M. et Mme X... de leur droit de renonciation et condamné l'assureur à leur payer la somme de 1503057,25€, augmentée des intérêts majorés

- débouté la société KNSL de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la société KNSL à émettre une facture de cession des matériels jusqu'alors loués d' un montant de 2 819,26 euros hors taxes majoré

salariée pendant les mois de juillet et août des années 1963, 1964, 1965 et 1966 ; que sa demande ayant été satisfaite, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse) a majoré

a signifié, le 31 août 2009, son défaut de qualité pour accéder à la demande de renouvellement ; qu'après avoir délivré un congé avec offre de renouvellement le 8 septembre 2009, moyennant un loyer majoré

, a conclu avec la société Dounor, entreprise industrielle, un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité, lequel prévoyait que les sommes dues par le client seraient majorées

X... au paiement d'une certaine somme au titre des primes arriérées, majorée des intérêts légaux, le jugement retient que l'assureur justifie du contrat "santé active" signé le 7 septembre 2012, prenant

septembre 1982, avait été victime d'un accident du travail imputé à la faute inexcusable de son employeur, la société Cuynat, étant décédé le 24 novembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a majoré

la taxe sur la valeur ajoutée (TVA )prévue par la 7ème directive européenne ; qu'à la suite d'un redressement fiscal, son employeur s'est trouvé dans l'obligation d'acquitter l'intégralité de la TVA majorée

installations et sur la vidange des fosses, a institué une redevance d'assainissement autonome ayant pour assiette la consommation d'eau potable et a fixé le taux de cette redevance, ultérieurement majoré

placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans, le souscripteur retrouverait, en cas de stabilité ou de hausse de l'indice CAC 40, le montant de la somme investie majoré

placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans, le souscripteur retrouverait, en cas de stabilité ou de hausse de l'indice CAC 40, le montant de la somme investie majoré

(les salariés), employés par la Régie nationale des usines Renault exerçaient leurs fonctions en équipe de nuit jusqu'en mars 1987 ; qu'à ce titre, ils percevaient un salaire horaire majoré de 20 % et

l'ensemble des droits sociaux des sociétés propriétaires des droits et biens immobiliers situés sur la commune de Roissy, à un prix correspondant au coût de revient de ces droits pour la société Axa, majoré

d'ancienneté au 1er octobre 1987; que, se prévalant de cette disposition dérogatoire, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement majorées

d'août 1999 ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que les parties ont prévu au contrat de bail que, en cas d'exécution de travaux par le propriétaire, le montant du loyer sera majoré

jugement avant-dire droit, le tribunal a fixé à 5,85 francs la valeur vénale de l'action au 30 décembre 1993 et condamné l'administration des Impôts à restituer la somme correspondante aux demandeurs, majorée

et 1353 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société CIFFREO [R] à régler à la société CBS la somme de 38.964,80€ au titre de la facture VF23-04246 majorée

La sentence partielle n'ayant pas été exécutée dans le délai imparti, le tribunal arbitral a rendu une sentence finale condamnant la Libye au paiement de la somme majorée et répartissant les frais d'arbitrage