#The Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EMOTORS – Marques de l’Union européenne figurative antérieure e-motors et nationale verbale antérieure

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbales Kimkom et Kimsum – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KIMPTON – Motif relatif de

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme "Aubettes", qui a déposé et obtenu l'enregistrement de la marque "Aubette", demande l'annulation de l'arrêté pris, le 18 juillet

#Ineos Healthcare Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

; Attendu que la connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre

Marius Z... avait épousé en seconde noces, Mme Huguette X... le 5 août 1963 ; que le divorce a été prononcé le 5 juillet 1988 ; que M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 octobre 2015), que la société Accor, propriétaire de la marque Etap hôtel, a

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 2004) rendu sur renvoi après (chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° 99-14.789), que la société Jaunet, devenue Newman, titulaire de la marque

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 6 mai 1992), que Mme X..., qui exploite, depuis le 1er juin 1964, une agence de publicité, a déposé, le 18 novembre 1982, la marque

[R] a acquis de Mme [W] un véhicule de marque Porsche, pour une somme de 42 000 euros. 2.

et usage d'une marque imitée, a ordonné la restitution de diverses pièces saisies entre les mains d'un tiers ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle de ce jour prescrivant l'examen

Z..., titulaire de la licence nécessaire à l'activité concurrente de celle de la société International limousines, un contrat de concession de marque et de clientèle ; qu'invoquant des manquement aux conditions

30 francs = 1 cassette vidéo " ; que le témoin pénétrait dans le débit de tabac, en ressortait quelques minutes plus tard et remettait deux dépliants publicitaires, deux paquets de cigarettes de marque

conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; que l'inexécution, par un distributeur, d'obligations contractuelle stipulées dans l'intérêt du fabricant afin de préserver l'image de la marque

; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1996) que la société de droit italien Bronx exploite à Milan une boutique de vêtements de luxe pour hommes sous la marque

qu'une telle mesure était prise en raison du comportement constitutif d'abus de fonction de la part de l'agent, incompatible avec sa fonction d'accueil et risquant de porter préjudice à l'image de marque

Lonilead, a conclu le 11 juillet 2012 un contrat de partenariat commercial avec la société SBC 21, représentée par sa gérante, Mme [S], en lui donnant mandat de proposer à la vente les produits de la marque

, de lui interdire de faire usage de différentes marques et noms de domaine et de rejeter sa demande de dommages et intérêts formée en conséquence de son exclusion, alors « que lorsqu'il est statutairement

Dès lors, la société [G] [I] n'a pas la titularité des droits sur la marque « [R] » et n'a pas qualité à agir en contrefaçon de la marque « [R] ».