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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201198_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 6 de la même loi : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201290_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 6 de la même loi : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201335_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 6 de la même loi : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ". 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e449
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591788002/ 11/ 02662 du
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94465
26 février 2019
26 février 2019
Au terme de ses conclusions du 8 février 2019, madame B... demande de lui donner acte qu'elle consent à toute mesure d'instruction visant à établir la filiation biologique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200690_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de Port-Grimaud (SNPG), représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Grimaud a approuvé les termes
Source officielle3ème chambre
DTA_2000246_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 6 de la même loi : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101153_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 6 de la même loi : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ". 3.
Source officielleJLD
68eff5c6c07170de10e531dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
substitué par Me Julia CAUMEIL (cab Mathieu), avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
Source officielleRétention admin étrangers
6973dd36cdc6046d477bdc38
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, cabinet MATHIEU, avocat représentant le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 19] ; - M.
Source officielleChambre 1-2
69cf6af6cdc6046d47f4b44d
2 avril 2026
2 avril 2026
DBVB-V-B7J-BO5IQ [W] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Cie d'Assurances EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS, Me Mathilde
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6781984e6d34da2cbdce0159
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 10 janvier 2025, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y... Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007751318
21 juillet 1989
21 juillet 1989
allouées par le jugement du 28 janvier 1986 ; - subsidiairement réduise lesdites indemnités respectivement à 243 158 ,61 F pour Mme veuve X..., à 60 308,74 F pour Edith Durant et à 74 502,65 F pour Mathieu
Source officielleREFERE
68e583620e2901d10fa5c742
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05b5aeec3d969238984
1 septembre 2023
1 septembre 2023
avocat au barreau de Paris, conseil choisi ; - Vu les conclusions et pièces de Me Garcia reçues au greffe de la Cour le 31 août 2023 à 16h48, à 16h57 et à 16h59 ; - Vu les conclusions de Me Mathieu
Source officielleProcédures Collectives
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe à deux ans le délai au terme duquel la clôture devra être examinée. Désigne Madame DEBROUSSE Juge-Commissaire.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d7477acdc6046d479cc64c
8 avril 2026
8 avril 2026
, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de la chambre économique
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00333 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZT N° MINUTE : 2 Assignation
Source officiellePage 78 sur 900
TerreHappy Vivante, ARNAUD, Mathilde
09/06/2024
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CHEVAL DE TERRE, BENARD, Lise, Mathilde
14/09/2021
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EDITION QUELQUE PART SUR TERRE, ADNET, SOISSONS, Laurence, Mathilde, Andrée, Pierre, ADNET SOISSONS
Fonds précédemment exploité par le conjoint.
15/11/2015
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