Codes de loi français

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

dangereuses soumises à l'obligation d'adopter un plan de sûreté : a) Conducteur de véhicules routiers transportant des marchandises définies au point 1.10.3.1 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Article Annexe I

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU TRANSPORT PAR ROUTE DE MARCHANDISES DANGEREUSES 1. Dispositions générales 1.1.

Article (70 à 79)

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 70 D 64 Limite département 70/88 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT Extrémité MAGNONCOURT

Article Annexe II

l'autre des deux familles d'équipements suivantes : - famille n° 1 : les équipements de réfrigération, de pompe à chaleur et de climatisation (hors systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route

LEGIARTI000046891316

Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). Le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA-Air).

LEGIARTI000046891314

les constructions publiques (CERTU) ; ― le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ; ― le centre d'études des tunnels (CETU) ; ― le Centre national des ponts de secours (CNPS) ; ― le service d'études sur les transports, les routes

Article 1

guerre des 8°, 9°, 10°, 12°, 13° et 14° de la catégorie A2 réexportés en suite d'admission temporaire, les véhicules ou engins chenillés devant être transportés par un autre véhicule muni de pneumatiques conformément à l'article R. 314-1 du code de la route

LEGIARTI000024423112

LISTE DES ITINÉRAIRES LOCAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES COLLECTIVITÉ ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE AIN D 1083 ex-N 83 BOURG-EN-BRESSE D 1075, boulevard John-Kennedy Limite de département

Article Annexe III

Transport des produits expédiés (TP4) : MODALITÉ DE TRANSPORT QUANTITÉ DE MATÉRIAUX OU DE SUBSTANCES EXPÉDIÉ(E)S (EN %) Par la route Par le rail Par voie navigable Autre Matériaux > 80 mm : MODALITÉ DE TRANSPORT QUANTITÉ DE MATÉRIAUX

Article (35 à 38)

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 35 D 126 D 301 SAINT-MALO Le port SAINT-MALO 35 D 155 D 80

Article Instruction technique IGH

La commande automatique des dispositifs de désenfumage des autres compartiments de l'immeuble desservis par le même réseau de désenfumage est neutralisée tant que n'a pas disparu la cause ayant provoqué la mise en route initiale (cf. GH 49 § 7.).

LEGIARTI000029523754

LISTE DES ITINÉRAIRES NATIONAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE A 1 Epiais-lès-Louvres (95) N 104 Bd périphérique Paris (75) A 1 Dourges (62) A 21

Article 2

A la direction des opérations (DSNA/DO) : - chef du département administration (DSNA/DO/EC) ; - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ; - chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne

Article 1

R247-5 - Code de la route. Art. R411-23-1 - Code des transports Art. R1241-1, Art. R1241-2, Art. R1241-3, Art. R1241-6, Art. R1241-7, Art. R1241-10, Art. R1241-12, Art. R1241-21, Art. R1241-22, Art. R1241-23, Art. R1241-24, Art.

Article 45

Les dispositifs réfléchissants prévus aux articles R. 313-18 à R. 313-20 du code de la route doivent être conformes à des types agréés dans les conditions prévues à l'article 31 du présent arrêté.

Article 190-1.02

"Route d'évacuation" : un cheminement repéré permettant de rejoindre les postes d'embarquement. 20. "Poste d'embarquement" : une zone attenante aux engins de sauvetage permettant d'y embarquer. 21.

Article Annexe VII

constructeur ou dans le certificat de conformité et n'a subi aucune transformation ; - le véhicule satisfait, dans les conditions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-10 et R. 413-13 du code de la route

Article Annexe II

Agent de la sécurité des mobilités : -Les missions et principes d'action de la police route, les postes de contrôle ; 3. Formation aux systèmes d'information et de communication : -La procédure radio et le réseau rubis.

Article Annexe

Paramétrer le modem-routeur ADSL résidentiel en lien avec le système de surveillance-intrusion et de vidéoprotection d'une habitation. Mettre en service le système de surveillance-intrusion et de vidéoprotection d'une habitation.