Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

A, représenté par Me Mazas, ont été enregistrées le 11 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Mazars. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 20 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M. D sont ressortissants vénézuéliens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

GYMA FRANCE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me MAZARS - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05

Le 26 juillet 2018, lors du départ en congés des utilisateurs, la Société BERNARD MANUTENTION AGRI a transporté l'élagueuse aux Etablissements MAZE pour contrôler le système de freinage.

A..., représenté par Me Mazeas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 pris à son encontre par le préfet de Haute-Garonne ;