(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ... à Diffenbach-les-Puttelange (Moselle), défenderesse

prononcé à son encontre, d'ordonner la poursuite du contrat de travail et dire et juger que le refus de sa réintégration à Carling était discriminatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

Comparant assisté de Me STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ substitué par Me LENNE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Faisons connaître aux parties que la présente décision est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ

complète et les décisions successives postérieures portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète ; Vu la décision du Juge du tribunal judiciaire de Metz

04 Juin 2026 --------------- N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53D ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 03 Février 2023 21/00560 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSD3 ETRANGER : M.

[F] [P] à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis en liberté ; Infirmons l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz le 02 juin 2026 à 11 heures

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

ARTISANTS COIFFEURS Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/00696 COUR D'APPEL DE METZ

01439 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 01 Mars 2010 09/ 53 C ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6P [B] C/ [R] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 19 Avril 2024 11-23-1042 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ

30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFW5 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 19 Avril 2024 22/00376 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Mairie de Maizières-lès-Metz — Caractère communicable à un conseiller municipal de tous les arrêtés municipaux pris par le maire depuis son élection, soit le 30 mars 2014, sans plus de précision dans la

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, gardien de police municipale de la commune de Metz

de son représentant légal Rue du Capitaine Maillard Zone Artisanale - BP 29 57220 BOULAY Représentée par Me LOMOVTZEFF (avocat au barreau de METZ), substituée par Me JAN (avocat au barreau de METZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie Y..., demeurant 20, En Fournirue, 57000 Metz, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 11 juin 2003), que M.