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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2319075_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A D C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401382_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant C D B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409449_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00031_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00043_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 de la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00290_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00291_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00296_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00301_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00302_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B épouse A, agissant en qualité de représentante légale de Mme A E, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00303_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00305_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 de la commission de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407917_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

S'il ressort du procès-verbal d'audition du 13 décembre 2024 que l'intéressé s'était en premier lieu déclaré sous l'identité de Nguessan Junior Kouaasi, il a cependant indiqué, dès le début de cette audition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64ebacdc6046d475f0d1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67aa2cdc6046d476265a3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne la SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d200ffcdc6046d472c9939

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Désigne la SELARL [F] - Nguyen-Hong, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ecfcdc6046d4764d26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b86dcdc6046d47667292

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100931

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Acquaviva, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100888

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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