AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2319075_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A D C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé
Source officielle11ème chambre
DTA_2401382_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant C D B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 décembre 2023 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2409449_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00031_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00043_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00290_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00291_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00296_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00301_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00302_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B épouse A, agissant en qualité de représentante légale de Mme A E, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00303_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00305_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 de la commission de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407917_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
S'il ressort du procès-verbal d'audition du 13 décembre 2024 que l'intéressé s'était en premier lieu déclaré sous l'identité de Nguessan Junior Kouaasi, il a cependant indiqué, dès le début de cette audition
Source officielleTrib. de Commerce
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
8 avril 2025
comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN
Source officielleChambre 05
69f67aa2cdc6046d476265a3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne la SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu
Source officielleChambre 2-5
69d200ffcdc6046d472c9939
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Désigne la SELARL [F] - Nguyen-Hong, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN
Source officielleChambre 05
69f6b86dcdc6046d47667292
21 janvier 2026
21 janvier 2026
comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100931
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Acquaviva, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100888
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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