MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Elan Auvergne PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à

AD avait récemment fait ériger un mur dans le couloir, ce qui empêchait l’accès aux locaux.

[Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [S] [J] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas

détérioration du bas du mur.

GREFFIER : Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, les parties ayant été avisées par le président que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à fin de signer cette décision contestée.

Ayant constaté des infiltrations d'eau dans les murs de son appartement, Mme X... a déclaré ce sinistre à son assureur lequel a diligenté un expert.

B A, représentés par Me Nicolas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public " Voies navigables de France " (VNF) à verser aux assureurs Generali Iard et Ms Amlin Insurance SE la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. Y...

- Me Nicolas X...

______________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [L] [M] 16 rue de Versailles Immeuble Franche Comté - Appt 203 76380 CANTELEU Représentée par Me NICOLLE

ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 18 Août 2022, N°22/00124 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole

2024 du Tribunal de Commerce de POITIERS, non comparant ; EN PRÉSENCE DE : CPAM de la Vienne dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, représentée par Madame [V] [M], munie

Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [Z] [U] munie

BONNARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me François BUTHIAU avocat au barreau de PARIS INTIMEES : FIVA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [L] munie

son délibéré, - Madame Jeanne STUTZMANN, Présidente de la 8ème chambre, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Madame Nicole

25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole