Les salariés ont relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui n'apparaissent pas critiquables.

de l'agence, les salariés ayant peur de vous.

selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 18 octobre 2011), que la société ALJM Ser'vet a engagé Mme X... le 15 décembre 1999 et qu'elle a mis en oeuvre un licenciement collectif pour motif économique de neuf salariés

L'employeur reproche au salarié de n'avoir pas fait le nécessaire auprès de la métallerie pour disposer rapidement des omégas afin qu'ils soient montés au sein de l'atelier ce qui aurait permis de livrer

au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

CURRIE EUROPEAN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas CALLIES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

, substitué par Me Dyhia CHEGRA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 APPELANT **************** SAS REGIE LINGE FINANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

X... tendant à l'annulation de la décision implicite du Directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine autorisant ladite société à le licencier pour motif économique, a déclaré qu'aucune

Saisi par le salarié, le Conseil des Prud'hommes de CLERMONT-FERRAND, par jugement du 26 juin 2006, a estimé que le salarié avait été régulièrement mis à la retraite par son employeur et l'a débouté de

Parmi les onze établissements existant au sein de cette UES, se trouve l'établissement de la région parisienne.

G était au jour de la cession litigieuse, salarié de la SARL DCM, dirigée par M. C B, qui faisait partie du groupe informel des sociétés dirigées par M.

[U] [N] et trois des autres salariés concernés ont saisi le conseil de prud'hommes le 5 juin 2013 de la procédure qui a donné lieu à la décision déférée.

SYSTRA [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

et lui permettre de poursuivre ses recherches sur la faute éventuelle du salarié.

- Les salariés dénoncent unanimement votre attitude méprisante.

Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

Il estime que le salarié a déjà bénéficié du mécanisme préventif d'indemnisation de l'ACAATA, et fait valoir l'accord du 24 octobre 2002 qui a amélioré le dispositif d'indemnisation des salariés qui ont

Il a par ailleurs été désigné par le préfet sur la liste des conseillers du salarié des Hauts-de-Seine depuis 2008, sa désignation ayant été renouvelée en 2017.

Il a finalement décidé de mettre à la disposition de la salariée un véhicule de service avec boîte automatique pour sa prise de poste au sein de la direction régionale, postérieurement à l'engagement de

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F32N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS