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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 3e section
635cc3890d69e87f74e6c0fd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleCh 1-6 Surendettement
68e9e47a154299c7318fb290
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961eb6ecdc6046d47d040f1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
643106fe28558704f52e6cb8
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d50
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161279
11 février 2016
11 février 2016
Le droit interne pertinent Les dispositions pertinentes de la Constitution fédérale sont libellées comme suit : Art. 7 Dignité humaine « La dignité humaine doit être respectée
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ac
10 mai 2012
10 mai 2012
Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiler - Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller désigné pour compléter la Cour en application de l'ordonnance de roulement portant organisation
Source officielleChambre 4-3
6312eeb82e6a8e4f13ca6071
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Condamner l'EARL [L] à verser à la salariée une somme de 500,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non organisation de la visite médicale d'embauche.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fb0
10 mai 2012
10 mai 2012
Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiler - Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller désigné pour compléter la Cour en application de l'ordonnance de roulement portant organisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163278b33484180ee72289c
10 novembre 2011
10 novembre 2011
La nécessaire réorganisation du fonctionnement du groupe et plus particulièrement de ses organes de gouvernance ont amené M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02000
19 novembre 2014
19 novembre 2014
dossier médical d'un salarié est couvert par le secret médical qui s'impose au médecin qui le tient ; que l'atteinte portée à la possibilité pour le médecin de garantir ce secret porte atteinte à sa dignité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ésentée par Bernard CONNOLLYc/Allemagne
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC007327401
9 décembre 2008
9 décembre 2008
» Article 12 « Le fonctionnaire doit s'abstenir de tout acte et, en particulier, de toute expression publique d'opinions qui puissent porter atteinte à la dignité de sa fonction. (...)
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c720
25 septembre 2008
25 septembre 2008
locale et une assemblée formée de représentants des diverses Eglises composant l'organisation entière ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10893
3 novembre 2016
3 novembre 2016
salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02167
18 décembre 2013
18 décembre 2013
un harcèlement moral lequel est constitué par des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102003_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 ; - l'arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD003812806
24 mars 2009
24 mars 2009
La garantie du respect de la dignité des intéressés : Le respect de la dignité des intéressés est garanti, son origine réside dans le principe du respect de la dignité de toute personne quelque
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0505JUD001258408
5 mai 2009
5 mai 2009
des membres pour cette organisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Vu les conclusions écrites soutenues oralement à l'audience par Mme Z... épouse Y...
Source officiellePage 78 sur 679