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3 483 résultats pour « Pascale MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bacd5801467740d606

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

René F..., demeurant Moulin de Latouille, 46400 Saint-Céré, 10°/ de M. Didier G..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric H..., demeurant ..., 12°/ de M. Jean-Claude I..., demeurant ..., 13°/ de M.

Source officielle

Page 78 sur 175

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CC

civ2

61372173cd580146773f3da4

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Pascal M..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam O..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry Q..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8a

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Pascal L..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam N..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry P..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8b

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Pascal L..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam N..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry P..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f07

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Pascal K..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam M..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry O..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503553_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 60 chambres, un service de soins infirmiers à domicile et un service d'aide à la personne (SSIAD-SAP) et des logements sur un terrain sis 310 avenue Jean Moulin

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210349

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

- les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et MmeD..., , de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et de la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007996350

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Jacques MOLINIE demeurant 162, chemin Ramelet Moundi à Tournefeuille (31170) et tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 19 mai 1994 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03005_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

parcelle invoquée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310065

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public foncier PACA Provence-Côte-d'Azur, de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973508

Admin. suprême

29 octobre 2010

29 octobre 2010

administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mlle Angelina A, la délibération du 31 janvier 2006 du conseil municipal de Pontoise-lès-Noyon décidant d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016840

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sud-Hérault tendant à faire dresser un constat avant et pendant travaux, de l'état des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par la démolition des bâtiments riverains, situés sur les parcelles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007872222

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

C2 B2 à Moulins (03000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 31 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, décidé qu'il n'y avait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211397_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

représentée par son président, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire d'Avon a délivré à la commune d'Avon un permis d'aménager un parc public sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502598_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Plérin a accordé à la SAS HetC Partners un permis de construire valant permis de démolir en vue de réaliser un ensemble immobilier situé 2 rue des Moulins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02602_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

cadastrée section BC n° 313 située 63, chemin du Moulin sur le territoire communal.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202799_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires de l'ancien moulin de Masseribaut, du parc attenant audit moulin et d'un pigeonnier du 19ème siècle situés à proximité immédiate de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316486_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Mobile en vue de l'installation d'un pylône de radiotéléphonie comportant six antennes et un module, la mise en place d'une zone technique et l'édification de clôtures, sur un terrain situé rue du Moulin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302140_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

des parcelles en cause, qui reçoivent les eaux de ruissellement des canalisations publiques, et a constaté la présence de 10 à 30 cm d'eau en fonction de l'intensité des précipitations et que les parcelles

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