LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu

Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre dans le Perche, l'association L'air du Perche, l'association Perche Avenir Environnement, la Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du

somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la SAFER étant chargée de mission de service public par le code rural et de la pêche

après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet, soit à faire procéder à l’euthanasie de l’animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l’article L. 211-25 du code rural et de la pêche

dont le siège est 33 rue de Pont à Tournai (7500), Belgique ; la SOCIETE UNISEM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2007 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche

HAUTE BERGERIE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen ; - à titre subsidiaire, le titre de perception attaqué est fondé.

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que le refus d’autorisation d’exploiter et la mise en demeure de cesser d’exploiter les parcelles litigieuses qui en découle, expose

Cedex (33075), représenté par son président en exercice ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire 2004-5026 du 13 juillet 2004 du ministre de l'agriculture, de la pêche

SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2008 du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté n° 2018-16164 du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ;

du déroulement de l'expertise dans des conditions méconnaissant les exigences de la contradiction ; "aux motifs que l'association X... et la Fédération départementale des associations agréées de pêche