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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372357cd5801467740884e

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Roubaix, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

61372357cd5801467740886a

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. D..., de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy, avocat de la société Marie-Claire album, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd5801467740891e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd58014677413281

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372439cd58014677413b73

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à Me Cossa et à la SCP Peignot et Garreau, avocats à la Cour de Cassation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853468

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026223704

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

juillet 2012, présenté pour Mme A..., qui conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, à verser à la SCP Peignot

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd45

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse AVA de Bruges, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de18

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse artisanale (AVA) de Toulouse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740deed

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse AVA de Toulouse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df13

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse AVA de Toulouse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e07c

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Peyrat, conseiller, les observations de Me Capron, avocat des consorts Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e181

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse AVA de Toulouse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e32b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse AVA de Toulouse, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e3ff

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e405

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Y... et de la société SCEA Ferme de Sainte-Sophie, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Eliane Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b624

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372390cd5801467740b6bf

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Gaec des Mimosas, de Me Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ1

61372390cd5801467740b6c3

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372395cd5801467740bb39

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société civile immobilière Construction Vente Les Jonquilles, de la SCP Peignot

Source officielle

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