A l'audience, Monsieur [Q] [J], qui comparait en personne et représente Madame [C] [X] épouse [J], fait valoir que sa pension invalidité a mal été calculée dans la mesure où il la perçoit par trimestre

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6X7 Code NAC : 82C Monsieur [X] [J] C/ Madame [Q] [U] S.A.S.U. SOCIETE ISM RENOVATION Monsieur [D] [C] S.A.S.

[R] [C] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 13h00 par Monsieur [R] [C] ; Monsieur [R] [C] a comparu et a été entendu en ses

A cette audience, Madame [G] [L] et Monsieur [D] [Y], comparaissant en personne, font valoir qu’ils ont remboursé à la SOCIÉTÉ [1] la totalité de leur créance.

A cette audience, Madame [W] [X] et Monsieur [M] [B], comparaissant en personne, font valoir qu’ils ont remboursé en totalité la SA [1].

de revenus locatifs, Condamné Monsieur [V] à payer aux époux [Z] au titre du préjudice d'immobilisation de l'ouvrage pour travaux la somme de 8160 €, Condamné Monsieur [V] à payer aux époux [Z] la

ARRET N°2026/150 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COVC Monsieur [Q] [C] Monsieur [I] [C] Monsieur [A] [S] Monsieur [R] [C] Madame [H] [C] C/ Monsieur [B], [M] [K] Compagnie

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe

SUR CE : * S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Monsieur [B] [O] à Monsieur [Q] : Monsieur [B] [O] oppose une fin de non-recevoir à Monsieur [K] [Q] considérant qu'il est tiers aux actes

A cette audience, la SA DOMOFINANCE était représentée par Maître FEITZ substituant Maître ROCHE, avocat au barreau de Metz ; Monsieur [C] [X] a comparu en personne ; Madame [Y] [T] épouse [X], qui avait

[M] [X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [G] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection, assisté

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [Y] [Z] sera ordonnée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE

À l’audience du 09 septembre 2025, Monsieur [O] [N] et Madame [J] [T] épouse [N] ont comparu en personne.

[Localité 1] HABITAT c/ [V] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité

[Z] [B] demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté Monsieur [V] [B] demeurant [Adresse 3] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [K] [G] demeurant [Adresse 4] Non comparante,

enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des déclarations de succession concernant les personnes

L’expulsion de Madame [Q] [S] [D] et Monsieur [Z] [J] sera donc ordonnée, ainsi que celle de toute autre personne se trouvant dans le logement et si besoin avec le concours de la force publique et d’un

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [E] [Y] Madame [M] [F] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe