COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Monsieur CAVARROC, Président Monsieur REMENIERAS, Conseiller Madame PENICHON, Conseiller GREFFIER : Y... des débats: Madame THIERRY Y... du prononcé

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame PENICHON, Conseiller Monsieur REMENIERAS, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame PENICHON, Conseiller Monsieur REMENIERAS, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt

COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame PENICHON, Conseiller Madame DELMAS-GOYON, Conseiller GREFFIER : Y... des débats : Madame JAGODZINSKI Y...

cotisations qu'elles avaient adoptée avant le 31 décembre 1998, - explique qu'elle a été immatriculée le 10 décembre 1999, que l'intégralité de son capital est détenue par la société CASINO GUICHARD PERRACHON

cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 18 juin 2002 ... 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON

APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile FLANDROIS de la SCP DEYGAS PERRACHON

PARIS SOCIETE DIFFUSSION NATIONALE DU LIVRE 25 Route des Saintiers ZAE LES GRANDS PRES 74320 SEVRIER représentées par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistées de la SCP DEYGAS PERRACHON

[V], de la société SIMA et de la société CNF, l'avis de Mme Perichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés Cima Europe (la société Cima) et Pré

Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société CDI, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Expert en Solution Papier, l'avis de Mme Penichon

[U] et [I], l'avis de Mme Penichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Enez Sun et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2020, la métropole de Lyon, représenté par Me Prouvez (SCP Deygas, Perrachon et Associés), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2018, la société Groupe Alquenry, représentée par Me Amandine Perochon, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.

ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société BOS MONETIQUE (anciennement SAS AKECIA R&F) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON

URSSAF RHONE ALPES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON

Angel [V] ès qualités la somme de 200.000 euros au titre de sa responsabilité dans l'insuffisance d'actif, Confirme le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [P] [R] [B] à une mesure de faillite pesonnelle

Gauthier, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur David PENICHON