La CARSAT du Sud-Est, dûment représentée, a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée et au dépôt de pièces médicales en cours de délibéré.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci-après désignée 'la Caisse ') a pris en charge la maladie inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles au titre de la législation sur les

débats les conclusions de l'expertise médicale de la victime, acte diligenté à la demande du juge d'instruction ; que ces conclusions font état de ce que Marie Y... était, dès 1996, atteinte d'une maladie

. reconnaît que la clientèle de l'ambulancier est une clientèle particulière qui recherche les services de tel ou tel professionnel pour ses connaissances spécifiques, ces personnes touchées par la maladie

étaient ces pièces, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

des pièces et formaliser une déclaration de maladie professionnelle.

A la suite d'un contrôle a posteriori, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (« la Caisse ») a notifié à M. 

BARDOUX, Conseiller, et par Insaf NASRAOUI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********************** FAITS ET PROCÉDURE Vu les pièces utiles

débats et du prononcé de Madame Ingrid BROCHET, Greffier Partie demanderesse : Madame [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne Partie défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocats plaidant au barreau de COLMAR et Maître Magali

. ; il n'apparaît pas, des différentes pièces produites, que sa façon de conduire ait été imprudente ou dangereuse dans les secondes précédant l'accident ; sa vitesse était normale et il circulait sur

sens des articles L. 5124-1, L. 5124-2, L. 5136-2 et L. 5124-18 du code de la santé publique, d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement par les caisses d'assurance maladie

[D] [T] dans la pièce principale, en train de réciter des versets du Coran. 2. Dans le même temps, les policiers ont découvert le corps sans vie d'une femme, Mme [J] [G] née [A].

de la procédure qui leur sont destinées, que l'envoi des pièces de procédure doit avoir lieu par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'état membre requis si les règles de procédure applicables

l'appareil le 8 avril 1988 montre que ce dernier a pu procéder au raccordement de la sableuse au flexible, porte buse et buse à cette date, ce qui confirme qu'il disposait, à cette date, du flexible Maxair

celui-ci au 29 décembre 2001, l'absence de causalité entre un arrêt de travail prescrit le 8 novembre 2001 et l'accident du 13 août 2001, étant au surplus relevé que la Caisse primaire d'assurance maladie

Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 21 janvier 2026, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à [U