[R] a été engagé par la société Cheuvreux, appartenant au groupe « Crédit agricole », à compter du 5 septembre 2005, en qualité de responsable du produit « investissement social responsable ».

Selon conclusions d'incident notifiées le 3 juillet 2025, les appelants ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de communication de pièces.

Elle s'oppose à la demande de délais de paiement et fait valoir que celui-ci ne justifie de sa demande par aucune pièce et ajoute qu'au jour où la cour statuera, M.

du courrier de la Centrale laitière de Haute-Normandie du 8 décembre 1986 qu'une somme de 32 306,17 francs avait été réglée par ce tiers à la Recette principale des impôts de Rouen-Madeleine; que la pièce

pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme A... ont, pour financer leur achat d'un fonds de commerce de restauration, obtenu un crédit

[B] n'a pas annexé de pièces à son rapport. La partie appelante a produit aux débats, outre ce rapport (pièce n°3), 12 pièces qui sont toutes antérieures à la déclaration d'appel.

vente du terrain, participé à la délibération du conseil municipal engageant la commune à garantir financièrement la société Turquoise Investissement dans le cadre d'un emprunt contracté auprès du Crédit

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

[P] [E], autre personne mise en examen dans la même affaire, rendue par le juge des libertés et de la détention, ne figurait pas dans les pièces transmises aux avocats de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. L'arrêt attaqué se prononce sur deux procédures, qu'il a jointes. 3.

supérieur, contractuellement tenu à une obligation de réserve et de discrétion, de participer à la rédaction et à la diffusion d'un document contenant des informations de nature à porter atteinte au crédit

SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 - N° du dossier 20230008 Intimées : S.A.S.

[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

cours à l'encontre de Régine X..., épouse Y..., (cotes D 92 et D 93 - jugements du TGI de Tarascon du 2 novembre 1989 et du 22 février 1990 - plusieurs saisies sur salaires et une saisie immobilière - pièces

bancaires sur les différents comptes de la société ; qu'elle s'est trouvée contrainte, en raison de l'absence de pièces justificatives concernant les achats sans TVA, d'effectuer des recoupements auprès

Deis, notaire, le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (CFCAL) et la Würtembergische Hypothekenbank ont prêté à la SCI la contre-valeur de 1 175 00 DM chacun ; que des hypothèques ont été