Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Norma capital, de MM.

Par ordonnance n° 2414579 du 24 octobre 2024, la requête a été transmise au tribunal administratif de Paris.

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 21 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

[O] un bulletin de paie conforme et une attestation Pôle Emploi conforme à la décision, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - dit que chacune des parties conservera la

tendant, d'une part, à la réformation du jugement du 6 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a accordé une réduction, qu'elle estime insuffisante, des cotisations de taxe

Vu la procédure suivante : La société Eurelec Trading, à l'appui de la demande qu'elle a formée devant le tribunal administratif de Paris tendant notamment à l'annulation de la décision du 28 août 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Séné, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat de la société Royale Pierre, les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige du 4 juillet 2023 est notamment fondée sur les dispositions de l'article 4 de la délibération du 20 décembre 2019 relatif au complément

Par un jugement n°1816483/3-1 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

pour excès de pouvoir le décret du 25 septembre 2014 accordant son extradition complémentaire aux autorités espagnoles ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ

au Conseil d'Etat par application de l'article L.511-1 du code du travail dans sa rédaction alors en vigueur ; Vu la demande d'autorisation de licenciement en date du 16 janvier 1978 ; Vu les autres pièces

Par ailleurs, les parties divergent sur le taux horaire d'indemnisation, G... P... invoquant 16 € et la société AXA 12 €.

Vu les autres pièces du dossier.

Nicole, - Z...

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [E], épouse [Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.