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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acde
22 octobre 2007
22 octobre 2007
François Julien a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre M. Y... Raymond et M. Y...
Source officielleChambre 1
DTA_2301038_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440589.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement du 6 février 2018, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a condamné le CHU de Clermont-Ferrand et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à rembourser
Source officiellecr
61372653cd58014677424aea
4 novembre 2004
4 novembre 2004
. ; qu'elle ne disposait d'aucun bien mobilier, d'aucun local de formation, ne comptait aucun salarié et n'avait aucune activité réelle ; que Murielle A... responsable de l'agence de Clermont Ferrand de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a0
20 avril 2012
20 avril 2012
97242 FORT DE FRANCE CEDEX représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE BR-JG ARRET No 358 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01306 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 N°3 RG N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f5
5 février 2015
5 février 2015
G : 14/01310 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00130 APPELANT :
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039335909
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la demande de Mme D... relève de la compétence du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c89
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... 1, rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT pour A...et B... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
G : 16/ 01194 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Mars 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 00040 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd1
17 mai 2021
17 mai 2021
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 248 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00630 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHTT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469619.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le CHU de Clermont-Ferrand à lui verser une provision d'un montant de 1 683 231,22
Source officielleChambre Sociale
68e5f346e11beca089b88dd6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ainsi que le relève le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007660181
16 juin 1978
16 juin 1978
Vu la requête présentée pour la ville de Clermont-Ferrand, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du Conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand en date du
Source officiellecomm
613721ebcd580146773f8b94
8 juin 1993
8 juin 1993
Chalons-sur-Marne (Marne), zone industrielle Saint-Martin sur le Pré, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 18/ la société anonyme William Pitters
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028243792
26 novembre 2013
26 novembre 2013
de Clermont-Ferrand est rejeté.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006558
25 juin 2007
25 juin 2007
complémentaire et les observations, enregistrés les 7 avril, 6 juillet et 27 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND-ISSOIRE
Source officiellecomm
61372165cd580146773f365d
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Félix Y..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., 2°) Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., 3°) M.
Source officiellePage 78 sur 1569