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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6282

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa420c7dc206c9eb7e0f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSWE S.A.R.L. A&N CONSTRUCTIONSc/Association PRO BTP

6789fa430c7dc206c9eb7e15

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa430c7dc206c9eb7e17

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

exerçant des fonctions juridictionnelles,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be10780de3a214879d98

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bérengère VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae8973

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a30f2e3e3b1864ce2192

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

OUEST ----------------------- N° RG 23/03858 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVR ----------------------- DU 10 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21da

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

678f3a2b02aacdb03783fdc3

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4c2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme Bérengère VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e6b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6866138127f49a37ec714e9a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1909b53b0c2f5373e89

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Madame Bérengère VALLEE, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e38970

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19626cff766e94e38980

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc67985d82da296f825

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

659f95583328fa00087a24da

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

A. LE CREDIT LYONNAIS S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCES AGc/S.A

65a0e8d35bbe450008b2ccde

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a62b11448a370008a7202a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NJYS S.A.S. LES GRAINS D'AQUITAINEc/S.C

65a62b27448a370008a72036

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle

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