l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane C., épouse Le B., demeurant à Quimper (Finistère), 1, rue de Bourgogne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staim Armor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Le Du Travaux Publics, société anonyme, dont le siège est

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josette X..., demeurant La Ruée à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

Conan, 56400 Sainte-Anne-d'Auray, 2°/ La Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit :

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit : 1 ) de M.

Francis X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 6, square Alexandre Lefas, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la Société

pourvoi formé par : 1 / l'Union locale CFDT, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat Hacuitex-CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 octobre 2000) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 octobre 2000), que M.

[T] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-14.867 contre le jugement rendu le 23 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Rennes (pôle social), dans le litige l'opposant à l'URSSAF de

[N] [B], 2°/ Mme [Y] [R] [K], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 23-21.035 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 La société Retz' Primeurs, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-10.064 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes

CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Valamelia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-18.947 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes

février 1999, motif pris de la mauvaise exécution de son contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt (Riom, 26 février 2002) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle

L'établissement fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée était sans cause réelle et sérieuse, de le condamner au paiement d'une somme à ce titre et au remboursement des indemnités

de l'article L. 122-12 du Code du travail a droit à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en énonçant que le licenciement de M.

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 1998) d'avoir déclaré recevable la demande précitée et de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

et sérieuse, alors, selon le moyen, que premièrement, il incombe au juge de rechercher si le motif invoqué par l'employeur est bien une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en ne recherchant

Sur le troisième moyen : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nancy, 22 novembre 2000) d'avoir accordé au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle