de son identité et de sa situation administrative, assigne l'intéressé à résidence et l'astreint à se présenter les lundi, mercredi et vendredi, à 10h, dans les locaux du commissariat de police de Roubaix

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., entrée B, 59100 Roubaix

demeurant ... 59100 ROUBAIX non assigné COMPOSITION DE LA COUR Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "LES EDITIONS DES MAIRIES" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ROUBAIX NORD ...

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que le syndicat intercommunal de Lille - Roubaix - Tourcoing, établissement public dénommé Opéra du Nord, gérait

COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE LA DEMOISELLE Y..., A DECLARE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX IRRECEVABLE EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, A DEFAUT D'EXERCICE

ETAT, SUIVANT LES REGLES FIXEES PAR SA LEGISLATION, EN MATIERE D'ASSURANCE MALADIE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DAME X..., DOMICILIEE A HEM ET AFFILIEE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schring France, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Roubaix

Z..., liquidateur de Mme Claude Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit du Lloyd X..., société anonyme d'assurances et de réassurances, dont le siège est I ter, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Roubaix

objectifs ; qu'il a soutenu que la baisse de son chiffre d'affaires ne lui était pas imputable, mais résultait de la concurrence que lui avait fait son employeur en ouvrant un magasin de vente d'usine à Roubaix

contradictoire en premier ressort Vu le jugement rendu le 04 septembre 2025 par le Pôle social du tribunal de Lille Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée par la [8] Roubaix

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 OCTOBRE 2024 RG : 24/00658/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté

BASSE-TERRE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 7 OCTOBRE 2024 RG : 17/00129 (sur jonction avec les instances RG 17/189 et RG 17/564) Nous, Frank Robail

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00979- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00848- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en

DE NATIONALITE FRANCAISE, ONT CONTRACTE MARIAGE A ROUBAIX LE 7 DECEMBRE 1961 ; QUE DEUX ENFANTS SONT ISSUES DE CETTE UNION : MYRIAM, NEE LE 13 JUILLET 1963, ET SORAYA, NEE LE 15 DECEMBRE 1964 ; QU'UN JUGEMENT

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lainières de Roubaix, titulaire d'un bail commercial consenti par M.