Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère.

de chaussures ; bourses ; porte-monnaie ; sacs de paquetage ; sacs fourre-tout pour vêtements de sport ; bandoulières en cuir ; sacs banane ; portefeuilles ; havresacs ; sacs de sport tous usage à roulettes

ROBELET en date du 16 janvier 2013 référencée « Mme [Y] » et intitulée « réparation après DDE », il en tire argument que seul l’appartement de la société SYLOR et ses parties privatives étaient concernés

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roussely, secrétaire générale, à l’effet notamment de signer toute décision

AXA FRANCE IARD SA ès-qualité d’assureur de la société IZABELLE BATIMENT SECOND OEUVRE (contrat n°3389790004) , demeurant [Adresse 3] Représenté par : Maître Etienne HELLOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT

au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : CPAM ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [F] [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

] [Localité 4] dispensée de consignation PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely

arrêté préfectoral 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely

arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely

le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture et accessible tant au juge qu’aux parties, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture.

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture.

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture.

du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely

tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Rennes à la rubrique C-04.06 Réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues, et demeurant 45 rue de la Rousselière

En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation de signer tous