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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305268_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault rejetant implicitement sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205482_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'à la délivrance d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2302563_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
.. ... 77170 BRIE COMTE ROBERT représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1418 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 43539 du 19 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bef
10 décembre 2015
10 décembre 2015
janvier 1968 à BOURDJ-ZEMOURA (ALGÉRIE) ... 93420 VILLEPINTE représenté par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers-Rubelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f11
18 février 2016
18 février 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 006113 du 06/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officielleciv2
61372196cd580146773f5002
15 mai 1992
15 mai 1992
(Val-de-Marne), 11°) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-etMarne, dont le siège social est à Rubelles-Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; le GAMF et les consorts
Source officiellesoc
613723f2cd58014677410418
11 avril 2002
11 avril 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203377_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la réalisation d’une expertise dentaire visant à évaluer les fautes commises
Source officielle3ème chambre
DTA_2403008_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 30 octobre 2023 ; 2°
Source officielle4ème chambre
DTA_2407415_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 pris à son encontre par le préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour, obligation à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00923_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20956_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 novembre 2019 prise par le préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00565_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 19 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02632_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 et l’arrêté du préfet de l’Aude ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01519_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2201363 du 16 novembre 2023 ; 3°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par
Source officiellechambre 1-8
69cf6453cdc6046d47f4255f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hourblin Mariam Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SA METAVISIO, dont le siège social est [Adresse 2], ci-devant et actuellement [Adresse 3] - RCS B 793834888 Partie défenderesse : assistée de Me RUELLAN
Source officielleJEX cab 6
686579cd72b7e1b6bf1d7f24
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REBIRTH GROUP HOLDING RCS DE [Localité 6] : 791 778 103 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier RUELLAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0279 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310113
16 mars 2017
16 mars 2017
domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Maison Péraldi-Ruellan
Source officiellePage 78 sur 112