Copie exécutoire à : - Me Sarah LAGHA - Me [C] [I] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCO

[F] [P], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Zendaoui Nacer, interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

conseil JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUB MINUTE: 23/2893 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOF MINUTE: 23/2892 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUD MINUTE: 23/2894 Nous, Sarah

construire du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Ignaux a accordé à la SCI ORPEA un permis de construire n° 09 140 23001 pour deux maisons individuelles sur un terrain situé chemin du Sarrat

23/4006) [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 11 février 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement

DEFENDERESSE CPAM 92 [Localité 2] représentée par Mme [G] [R], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 04 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le jugement d’orientation en date du

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2001 et 10 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYPER MEDIA, dont le siège est Les 100 Arpents à Saran

jugement du 16 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 août 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Amel Sarah

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

demeurant 3, rue d'Australie 91300 MASSY ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Sarah Y..., née le 23 novembre 1995 Représentée par la S.C.P.

Ordonnance n° 58 --------------------------- 03 Septembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00039 --------------------------- Sarah X...

représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame JACQUELINE X... de nationalité Française, née le 28 Juillet 1947 à SAINT DENIS LA REUNION, Retraitée, demeurant ...