procédure que, titulaire d'un permis de chasser validé dans le département de l'Ariège, le prévenu a été verbalisé par un agent de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude alors qu'il était en train

procédure que, titulaire d'un permis de chasser validé dans le département de l'Ariège, le prévenu a été verbalisé par un agent de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude alors qu'il était en train

procédure que, titulaire d'un permis de chasser validé dans le département de l'Ariège, le prévenu a été verbalisé par un agent de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude alors qu'il était en train

procédure que, titulaire d'un permis de chasser validé dans le département de l'Ariège, le prévenu a été verbalisé par un agent de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude alors qu'il était en train

[M] irrecevable en ses contestations pour forclusion, en retenant que la société GCA disposait d'un délai de treize mois pour contester ces opérations en application de l'article L. 133-24 du code monétaire

[H], pour lequel des investigations financières ont mis en exergue un décalage entre son train de vie et ses ressources déclarées. 5. Le tribunal correctionnel a déclaré MM.

qu'il dirige, d'un article intitulé « [V] [U] était en Alsace ce mardi 4 mai 2010 malgré les pressions », texte accompagné d'une photographie le représentant devant la porte du tribunal de Colmar en train

[Z] [U], et de délits connexes, et les a condamnés, le premier, à treize ans de réclusion criminelle, le deuxième, à douze ans de réclusion criminelle, le troisième, à quinze ans de réclusion criminelle

26 ans lors de l'ouverture du compte à la société Cholet-Dupont, et qui n'avait aucune expérience des opérations de bourse, a pu penser de bonne foi que son ami, professionnel avisé, qui menait grand train

4 / que le salarié faisait valoir (cf. p. 10 des conclusions du 24 septembre 1997) que si, entre le 1er décembre 1995 et le 29 février 1996, on ne dénombre en moyenne qu un dépassement tous les treize

civile ; 4 / le salarié faisait valoir (cf. p. 10 des conclusions du 24 septembre 1997) que si entre le 1er décembre 1995 et le 29 février 1996, on ne dénombre en moyenne qu un dépassement tous les treize

X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, de prime de treizième mois, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

qui n'instaure pas le droit pour les salariés au paiement d'une prime de 13ème mois, son existence n'étant envisagée que comme une simple éventualité, pour faire droit à la demande de paiement d'un treizième

de par sa présence sur les lieux et sa participation active aux autres faits, commis dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, qu'avoir connaissance et adhérer aux infractions qui étaient en train

précise le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que les activités et catégories professionnelles concernées ; qu'en l'espèce, l'ordonnance litigieuse autorisait le licenciement de treize

sécurité sociale ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen réunis pris en ses trois premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des treizième

TAT fait grief aux arrêts de la condamner à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappel de salaires de juillet 2009 à avril 2016, de congés payés afférents et de rappel de salaires sur le treizième

à Marie Y..., Marie Z..., Denise A..., Marie B..., Ghislaine C..., Henriette D... et Henriette E... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'examen des récits des treize