par les clients (pièce n° 7) ; que la comparaison entre les deux valeurs ainsi obtenues met en évidence que la valeur du couvert moyen acquittée par les clients est supérieure à celle résultant du rapport

Cette acquisition est intervenue au prix de 620.000 Frs (94.518,39 €) au moyen d'un prêt bancaire souscrit par les concubins.

Z..., a acquis auprès de la société civile immobilière Les Lys, dirigée par Mme Z..., l'usufruit d'un ensemble immobilier, lequel devait s'éteindre au décès du survivant de M. ou Mme Z... ; que le conservateur

l'identité de ses salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires de ces attributions définitivement acquises en 2011 avant la fin de l'exercice 2012.

'un appartement ; que, le même jour, ils ont respectivement signé un contrat d'assistance maîtrise d'ouvrage avec la société I3C ingénierie pour la rénovation des lots de copropriété acquis

, 8 mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 2 juillet 2003, pourvoi n° 02-11091), que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis

de grande instance de Basse-Terre, 7 décembre 1995), que la société Etablissement Ferche finance (la société) ayant son siège au Liechtenstein, créée en 1979 et propriétaire d'un immeuble en France acquis

Thonon-les-Bains, 22 septembre 1994 ), que la société Gylas Investissement (la société Gylas), ayant son siège à Curaçao, Antilles néerlandaises, créée en 1977 et propriétaire d'un immeuble en France acquis

sont d'ordre public; qu'ainsi en déniant au salarié toute indemnité à ce titre sans avoir relevé préalablement si la société Demianenko relevait d'un tel accord et à défaut si l'employeur s'était acquitté

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité de sujétion spéciale, alors, selon le moyen, que la preuve qui incombe à l'employeur que celui-ci s'est acquitté

à la fois des deux fonds concernés par le litige ; que Mme A... n'a pas remis en cause la servitude de vue créée par elle-même et son époux en 1973 et a admis son maintien ; que lorsque son frère a acquis

ou réglementaire qui consacre un principe nouveau ne peut s'appliquer aux situations et rapports juridiques formés avant sa promulgation que pour autant qu'il n'en résulte pas de lésion des droits acquis

procurait au salarié une rémunération ou un droit dont il bénéficiait à titre personnel et qui correspondait à un droit déjà ouvert et non simplement éventuel ; que constitue un avantage individuel acquis

l'emploi est légitime au sens de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-mer si la cessation d'activité n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable ; qu'ayant acquis

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Prestival (la société) a acquis

(l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette acquisition

(l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette acquisition