Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes : a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

par les articles L. 122-3 et L. 212-1 du même code ; 7° Les documents d'aménagement, prévus par les articles L. 122-3 et L. 212-1 du même code, des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, et des terrains

LEGIARTI000045971042

—

Article 4.L Le concessionnaire met à la disposition des services et établissements publics de l'Etat les terrains, bâtiments, locaux et aires de parking nécessaires à leur activité conformément à l'annexe 11 aux dates prévues à l'annexe 9.

Article 5-7

—

Localisation d'un parc national, d'un parc naturel régional, d'une réserve naturelle, d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou d'un site labellisé "Grand Site de France".

Article 46 AGI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des 4° et 5° du II de l'article 200 quindecies du code général des impôts la nature, le montant et la date de paiement des travaux forestiers éligibles au crédit d'impôt, ainsi que la désignation de la ou des parcelles de terrain en

Article 1

—

Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout-terrain, figures libres en vélo (freestyle), vélo trial, polo-vélo, vélo couché.

Article 5

—

Le service de la publicité foncière mentionne : - Au tableau I, la liste des immeubles urbains, au sens de l'article 2 du présent décret, quelle que soit leur nature (terrains nus, bâtiments, appartements, etc), chaque immeuble étant désigné par la section

Article 13

—

Sont également autorisés par le préfet tous autres travaux d'entretien courant nécessités par la mise en oeuvre du plan de gestion de la réserve ou qui s'avèrent nécessaires à la gestion écologique des terrains. 3° Par ailleurs, le préfet peut autoriser

Article U 97

—

. - Les canalisations doivent être protégées contre la rupture ou l'écrasement aux emplacements particulièrement exposés du fait de l'usage ou de l'entretien normal des bâtiments ou des terrains dans lesquels elles sont installées.

Article Annexe I

—

Mouvement de terrain du 23 mai 2012 Commune de Molompize (1). DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Communes d'Isle-d'Espagnac (L') (1), Touvre (2). DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD Commune d'Ocana. DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Commune de Liffré (1).

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'urbanisme

Dans ce cas, le maître d'ouvrage transmet à l'autorité compétente pour statuer un dossier de présentation du projet comportant au moins une description de sa localisation dans l'environnement et sur le terrain concerné, sa destination, les caractéristiques

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

demande ; 2° La mention du lieu où le projet doit être réalisé ainsi qu'un plan de situation du projet à l'échelle 1/25 000, ou, à défaut au 1/50 000, indiquant son emplacement ; 3° Un document attestant que le pétitionnaire est le propriétaire du terrain

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

Ces mesures sont définies en concertation notamment avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi qu'avec des représentants de propriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Elle peut, lorsque la situation locale le permet, s'accompagner d'une information sur des offres de terrains et de logements disponibles.

Article 279-0 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

Code général des impôts

-En application du 4° du I du présent article, les terrains des logements à construire sont situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, sur le territoire d'une commune comptant déjà plus de 25 % de logements locatifs sociaux, au

LEGIARTI000048654978

—

appartenant à l'etat sur la liste des terrains destinés à être cédés pour y construire des logements Article R. 3211-16 4 mois Inscription de terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat ou dont la gestion leur a été confiée

Article Annexe 1

—

maintenance utilisés dans le cadre du contrat de service public Pour chacun des sites : localisation, plan des installations, plan des accès ferroviaires et routiers, nombre et longueurs des voies, gestionnaire actuel du site, propriétaire actuel du terrain

LEGIARTI000039445554

—

Autorisation de mise au point, fabrication, acquisition, cession, utilisation, détention, conservation ou/ et stockage des produits chimiques délivrée par le ministre de la défense s'agissant des entreprises installées dans des locaux ou des terrains

LEGIARTI000041463922

—

qui supportent lesdits ouvrages, les voies et moyens d'accès à ces terrains ne constituant pas des voies et moyens publics, les terrains submergés.

Article Annexe

—

d'administration du STP du 13 décembre 1990 relative à l'aménagement d'un site propre Département de Seine-et-Marne Vaires-sur-Marne Parc relais de 590 places réparties sur quatre niveaux, construit sous maîtrise d'ouvrage du STP sur deux terrains

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