3121-15 du code du travail et dans les limites définies à l'article R. 713-9 du présent code, un régime d'équivalence est institué pour le personnel occupé à des activités de gardiennage de locaux ou d'installations, le personnel de surveillance des appareils

Article R317-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

L'immobilisation des véhicules devant être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3 : 1° Lorsque le conducteur est en infraction

Article R1333-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 24

Code de la santé publique

Les organismes accrédités établissent des rapports d’analyses qu’ils transmettent aux commanditaires dans un délai maximum de deux mois après réception des appareils de mesure intégrée du radon.

Article 54

—

. - Véhicules, engins de chantier, appareils de communication.

Article M 17

—

Les ateliers de fabrication et de préparation des aliments implantés dans le même volume que celui accessible au public comportant ou non des appareils de cuisson ou de remise en température doivent répondre aux conditions suivantes : Leur surface maximale

Article CH 45

—

Appareils électriques L'installation d'appareils de production-émission électriques dans les établissements recevant du public est autorisée, sans limitation de puissance, dans les conditions fixées dans la suite du présent article et sous réserve des

Article Annexe A

—

dépistage des tumeurs et des états pré-cancéreux ; histo- et cytodiagnostic ; histopronostic et suivi thérapeutique ; - Principes généraux et suivi anatomo-cytopathologiques des transplantations d'organes ; - Applications de l'anatomo-cytopathologie aux appareils

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

Capotage et système prêt à monter d'insonorisation destinés à limiter le niveau sonore émis par des machines et appareils tels que presses, compresseurs, tours automatiques, ventilateurs, pompes, surpresseurs, fraiseuses, raboteuses. 2.

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

Pour l'application de ce règlement : a) Les distilleries s'entendent des établissements dans l'enceinte desquels sont installés les appareils propres aux opérations visées au premier alinéa et, dans la mesure où, sauf dérogation accordée par l'administration

Article A4241-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Les bateaux ne peuvent utiliser le radar et les appareils ECDIS Intérieur dont le système peut être utilisé pour la conduite du bateau avec superposition de l'image radar (mode navigation) que pour autant : a) Qu'ils sont équipés d'une installation radar

Article 5

—

Une heure et demie pour les chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur. 2° Dans les fonderies de deuxième fusion, sous la condition que le travail ait, comme il est dit à l'alinéa précédent, un caractère purement préparatoire ou complémentaire

Article 229-II-2.04

—

Au moins deux appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être placés dans les locaux d'habitation.

Article 13

—

-pour les chaudières autorisées avant le 1er novembre 2010 et pour les autres appareils autorisés avant le 1er janvier 2014, la valeur limite d'émission d'ammoniac est de : -10 mg/ Nm3 pour les chaudières ; -15 mg/ Nm3 pour les appareils brûlant de la

Article 226-5.04

—

Les appareils électriques portatifs doivent fonctionner à une tension sûre ; les parties métalliques découvertes de ces appareils qui ne sont pas destinées à être sous tension, mais sont susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises

Article 28-4

—

Elle indique en particulier si les déclarations de candidatures sont présentées par des éditeurs de services pour l'application de l'article 29, du II de l'article 29-1 et de l'article 29-2 ou par des distributeurs de services pour l'application du III

Article 1

—

d'agrément du certificat de qualification professionnelle commerce armes et munitions présentée par la chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions et la chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs

Article 25

—

Lorsqu'il n'est pas assujetti aux dispositions du décret n° 2007-684 du 4 mai 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics, l'opérateur met en œuvre les moyens nécessaires pour mettre son réseau en conformité avec les dispositions

Article Annexe

—

Article 3 : Contractualisation Les distributeurs s'engagent à ce que les contrats formalisant la négociation commerciale ne comportent aucune clause spécifiant un avantage financier pour l'application des délais plafonds résultant de cet accord.

Article D224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et déambulateurs s'assurent de la disponibilité des pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée

Article L163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

Livre des procédures fiscales

Les sociétés d'auteurs, d'éditeurs, de compositeurs ou de distributeurs peuvent recevoir de l'administration des impôts tous les renseignements relatifs aux recettes réalisées par les entreprises soumises à leur contrôle.

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