- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 Art. 9 - Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1 - Arrêté du 8 novembre 2018 Art. 6 - Arrêté du 16 novembre 2001 Art. 1 - Arrêté

Article 22-1

—

A l'issue d'une période de deux ans à compter de la signature du présent arrêté, un diagnostic de la fiabilité des informations contenues dans la base de données nationale est réalisé.

Article 11

—

La commission est instituée par arrêté du commissaire de la République. Cet arrêté fixe le siège de la commission. Il est notifié aux maires. La commission est installée au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale.

Article 12

—

Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.

Article 5

—

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser une entreprise assujettie à déroger temporairement aux dispositions du présent arrêté, en lui impartissant un délai pour régulariser sa situation.

Article 21

—

Le compte financier, arrêté au 31 décembre de chaque année, est visé par le directeur de l'établissement qui certifie que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme aux écritures.

Article 2

—

- Arrêté du 5 avril 2016 Art.

Article 11

—

Le présent arrêté entre en vigueur pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2022.

Article 4

—

I. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106

Article 1

—

-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. et III.

Article 4

—

Des médiateurs régionaux ou interrégionaux sont nommés, pour une durée maximale de trois ans renouvelable deux fois, par arrêté des ministres chargés de la santé et des affaires sociales, sur proposition du médiateur national.

Article 4

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Article 72-1

—

Le présent arrêté, dans sa version résultant de l'arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes 1 a et 1 b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe 2 a au présent arrêté.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 mars 2012 Art.

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur "Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

Article 9

—

Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, la transmission des données d'activité mentionnées à l'article 8 du présent arrêté, la valorisation des données et la détermination des montants fixés en application de

Article 1

—

obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté

Article 1

—

- Arrêté du 11 octobre 2016 Art.

Article 1

—

- Arrêté du 22 août 2016 Art.

Page 78 · 31 181 résultats

← Précédent Suivant →