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57 888 résultats pour « article 1104 du code civil que »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dd02cdc6046d47d94a1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L312-1 et suivants du Code de la consommation, Vu l'article 1124 du Code civil, Vu les articles 1304 et suivants du Code civil, Vu l'ordonnance d'incident, Vu les pièces communiquées, .

Source officielle

Page 78 sur 2895

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [H], sollicite : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * PRONONCER la jonction des instances

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

articles 1217 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1347, 1347-1 du code civil, Vu les articles 1170 et 1171 du code civil, Vu les articles L 622-24, L 622-25, L 622-27 du code de commerce,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ad0ddb778926963024

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils estiment que la société Antarius a manqué à son obligation de bonne foi telle que prévue à l’article 1104 du code civil, celle-ci ayant systématiquement multiplié les obstacles et les comportements

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa854

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En ses dernières écritures notifiées le 14 août 2024, M. et Mme [O] demandent au tribunal, au visa des articles 1137 et 1240, 1103 et suivants, 1134, 1219 et 1231-1 du Code civil, de : A titre principal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ecebd72824438566f6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Au visa de l'article 1104 du code civil, la SARL Gamada Assainissement explique que l'acquisition du fonds de commerce n'a pu aboutir du fait du comportement des intimés qui, alors même qu'ils avaient

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ils sollicitent une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64a8ff8303029105dbedc270

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

civile, des articles 1104 et 1231-1, 1169,1302 du code civil : d'infirmer le jugement entrepris, de recevoir la Société Derichebourg Energie en ses demandes, les dire bien fondées ; A titre principal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63e413ef607c90ab6712

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans ses assignations, la Société Générale demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil et notamment l'article 1353, selon l'ordonnance du 10 Février

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43140740db0008fa9491

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

1103 et suivants, 1224, 1353 et 2044 et suivants du Code Civil, Vu l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier, A titre principal - réformer le jugement rendu le 3 juillet

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752ca

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il résulte de l'article 1104 du code civil que Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au visa des dispositions des articles 1134 ancien, 1147 ancien, 1103, 1104, 1231-1, 1211 et 1231-3 du Code civil, applicables lors de la signature du contrat et de l’avenant au contrat, l’association APF

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

455 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

455 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

455 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

455 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

455 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

455 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

455 du code de procédure civile, M.

Source officielle