par une phrase et en termes généraux les points litigieux, l'arrêt infirmatif attaqué à méconnu les exigences des articles 455, alinéa 1er et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, après la

X... ; qu'en faisant droit à ces conclusions de débouté pur et simple, la cour d'appel a violé les articles 15 et 562 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil ; et

ne figure cependant sur l'acte d'huissier; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 654 et 663 du nouveau Code de procédure civile; alors, qu'en outre, faute de préciser sur quel élément de preuve

1134 du Code civil; 3°) que, dans ses conclusions d'appel, la SCI Maphi faisait valoir qu'elle avait régulièrement déclaré sa créance au mandataire-liquidateur de la SFII, lequel lui a indiqué que

700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel

Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient

X... ; qu'une telle affirmation procède d'une dénaturation des pièces du dossier, particulièrement les pièces susvisées, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait

privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1854 du code civil ; 2°/ que dans sa motivation propre, la cour d'appel n'a exclu, ni la qualité d'associé de M.

[I] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

3 et 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, l'article 384 du code de procédure civile, ensemble l'article 25, 1, du règlement UE n° 1215/20 du

L. 423-13 du Code du travail ; 2 / que les demandeurs avaient notamment indiqué dans leurs conclusions que la sincérité et le secret du vote n'étaient pas assurés en raison de l'absence de boîte postale

1134 et 1315 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (désormais articles) ensemble la convention collective nationale du commerce de gros

L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, qu'est soumis à la prescription de deux mois de l'article L. 122-44 du Code du travail tout fait du salarié invoqué par l'employeur

L. 11 du Code électoral, a privé sa décision de motif en violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, en affirmant que "des personnes ont justifié de leur qualité

Y... avait montré une certaine désinvolture en ne répondant pas aux demandes de Mlle A..., le conseil de prud'hommes a dénaturé ce document par omission, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors

1134 du code civil ; 3°/ que la société Larzul faisait valoir qu'elle commandait à la société Camargo des chairs d'escargots surgelées déjà calibrées, que du fait de la surgélation, elle

1134, 1147 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°- Alors qu'en se fondant, pour retenir la résolution de la promesse de vente aux torts de Mme [

[S] [D] et Mme [U] [I] demandent de voir en application des articles 1101, 1103, 1104, 1304, 1304-3, et 1231-5 du code civil : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : . condamné solidairement