1341 du Code civil, dire qu'il n'était justifié d'aucun commencement de preuve par écrit pour le prêt de 2.500 francs, le décret du 15 juillet 1980 étant intervenu entre-temps pour élever de 50 francs

1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER Monsieur [W] [B] à payer à la société LEASECOM la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution

1341 et suivants du Code Civil.

1231-1 et 1342 du Code civil, Vu les dispositions de la norme NF P03-001 applicables au marché, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la SCCV HP SACHETTI 23 à verser la somme de 19.895,89

1231-1 et 1342 du Code civil, Vu les dispositions de la norme NF P03-001 applicables au marché, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la SCCV HP BORDEAUX 72 à verser la somme de 14.466.90

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : 1.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ;1 072,80 euros au titre des frais de recouvrement ;1 500 euros à titre de dommages et intérêts ;2 256 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;le tout avec capitalisation

-2 du code civil

Cooperl et XL insurance précisent demander l'anatocisme des intérêts au visa de l'article 1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil, - condamné M.

2025, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société [Y] [D] à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI

En outre, il y a lieu de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil. II - SUR LA DEMANDE DE M.

[B] [Z] demande au tribunal de : « - Vu les articles, 1109, 1114, 1127-1,1217, 1218, 1344-1, 1344-2, 1353, 1363 et 1967 du Code civil ; - Vu les articles L. 212-1, L. 121-2, L.121-5, L. 241-1, R. 212

1343-2 du code civil ; 1 800,00 € à titre de dommages et intérêts ; 1 400,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

[E] [T] et Mme [C] [T] demandent à la cour, au visa des articles 1224, 1229, 1130 et 1132, 1343 du code civil, de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - les a déboutés de leur demande en

civile, le Groupement Forestier [R] demande à la cour de : vu les articles 1134 anc., 1147 anc., 1342-2, 1343-4, 1353, 1231-6 et 1343-2 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, À titre principal

-1, 1343-5 et 1728 du Code civil, Vu les articles 834, 835 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, [...]