LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M.

1351 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'aucune contestation n'était intervenue postérieurement à la signature du procès-verbal de conciliation permettant d'engager la procédure prévue par les articles

préhension de la main droite sans rechercher si ces dépenses correspondaient à un élément du préjudice de la victime inclus dans la demande initiale, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil et l'article L.8 du Code des tribunaux administratifs ; Attendu que M.

1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la désignation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

B... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un jugement, devenu irrévocable, ayant prononcé le divorce des époux A...

1351 du Code civil ; alors que, d'autre part, en énonçant que les juges d'appel n'avaient pas le pouvoir dans leur arrêt du 23 avril 1980 de disqualifier l'action qui leur était soumise pour considérer

C... le 10 janvier 1971, a méconnu la chose jugée attachée à l'arrêt du 13 juin 1977 de la cour d'appel de Chambéry en violation de l'article 1351 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel qui,

familiales (UDAF) du Gers, ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351

les articles 1235 et 1376 du Code civil, les constatations faites montrant que M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 27 février 1991, où étaient présents : M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation le 28 mai 1986, par la Deuxième chambre civile, d'un arrêt de la cour d'appel