DEMANDAIT REPARATION ETAIT DU A LA FAUTE EXCLUSIVE DE X... ; QUE DE CE CHEF, LEUR DECISION LEGALEMENT JUSTIFIEE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, NE SAURAIT ETRE ATTEINTE PAR DES MOTIFS

la société ANGDIS, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que l'analyse des contrats de distributeur agréé et des conditions générales

1384 du code civil et plus subsidiairement l'application de l'article 138é du code civil. / À cet effet, il reconnaît expressément que le mur litigieux appartient à la copropriété mais non à Madame X.

L. 442-6 du code de commerce et, subsidiairement, sur celui de l'article 1382 du code civil ; que la société a fait appel de la décision rejetant sa demande devant la cour d'appel de Colmar ; qu'ayant

1382 du code civil ; 4°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce, la société [...] faisait valoir, dans ses conclusions, que l'inscription du 20 décembre

Z... était préexistante, tout en constatant que les parties étaient membres de la même copropriété, la cour d'appel a violé le texte précité, et ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que la cour

1382 du Code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 6 des statuts du GLAM, l'association est composée de membres actifs, personnes physiques ou morales, remplissant certaines conditions, notamment

sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; que, même si certains salariés avaient commencé à ne plus signer leurs bons de travail antérieurement au mot d'ordre syndical, les tracts des 11 et 12

la solution la plus conforme aux objectifs de la procédure collective et à l'intérêt de l'ensemble des créanciers, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que tant que le

sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que les circulaires et notes techniques à usage interne sont dénuées de valeur légale , qu'à supposer même que les juges

1382 du Code civil.

29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, et 1382 du Code civil ; Sur le second moyen : Attendu que l'ACTJF fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande fondée sur l'article

antérieurement à la cessation des paiements, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, encore, que la transaction supposant l'existence de concessions

et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'une troisième part, en ne caractérisant pas le rôle causal du comportement de la victime au regard des fautes

unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Roger X... a souscrit en 1986,1994 et 1996 à La Poste trois contrats d'assurance-vie

700 du code de procédure civile au prétexte qu'elle aurait fait obstacle au règlement amiable de la succession de Germaine A..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que celui qui

X... bien qu'elle constate qu'à la suite de la conclusion du contrat, la situation de ce dernier n'était pas irrémédiablement compromise, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; alors,

nouveau Code de procédure civile et observations en défense : Vu les articles 1382 du Code civil, 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les abus de la liberté d'expression, prévus