En vue de prévenir l'introduction des objets et produits prohibés mentionnés à l'article R. 5332-15 à chacun des niveaux de sûreté, l'exploitant de l'installation portuaire procède, dans les conditions prévues par les articles L. 5332-11 à L. 5332-15,

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article L3512-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

Code de la santé publique

32 à 34 du règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 précité.

Article 9

—

Les plans de chasse sont soumis à l'avis du comité consultatif et mis en oeuvre conformément aux dispositions des articles L. 225-1 à L. 225-3 et R. 225-1 à R. 225-15 du code rural et de la pêche maritime et à celles des arrêtés ministériels pris en application

Article L1333-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 06

Code de la défense

est fixé à 15 000 €.

Article R163-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

Code de la sécurité sociale

Sont applicables à l'évaluation et à la prise en charge des médicaments homéopathiques, les articles R. 163-2, à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa du I, R. 163-4, R. 163-8, à l'exception des mots : " en application des articles R. 163

Article R561-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 90

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article L. 561-15-1, les versements en espèces effectués sur un compte de dépôt ou de paiement ouvert au nom d'un client, autre qu'une personne mentionnée aux 1° à 7° de l'article L. 561-2, et les retraits d'espèces d'un tel compte

Article R302-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 77

Code de la construction et de l'habitation

-La contribution communale obligatoire mentionnée au septième alinéa de l'article L. 302-9-1 correspond au montant de l'aide pouvant être accordée par l'Etat ou son délégataire, en application des articles R. 331-15, D. 331-24, R. 331-24-1, D. 381-2 et

Article R561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 38

Code de l'organisation judiciaire

du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3, du dernier alinéa de l'article R. 123-1, des articles

Article D214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 88

Code de l'éducation

Cette attestation est prise en compte lors du positionnement prévu notamment aux articles D. 337-4, D. 337-58, D. 337-59, D. 337-61 et D. 337-145 ou de l'évaluation des compétences définie aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, L. 6222-14, L. 6222-15,

Article 2

—

Tout acte, formalité, inscription ou publication prescrit à peine de déchéance, nullité, caducité, forclusion, prescription extinctive, péremption ou inopposabilité qui aurait dû être accompli entre le 15 août et le 15 décembre 1976 inclus par une des

Article ANNEXE I

—

immigrés au : : : recensement (a) : 5 : : Le nombre total de : : : demandeurs d'emploi : : : en avril de l'année : : : précédente : 15

Article 23

—

Dans une aire urbaine comptant au moins 50 000 habitants et dont une ou plusieurs communes centre comptent plus de 15 000 habitants, le ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'aménagement de l'espace et de développement

Article R3211-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 20

Code général de la propriété des personnes publiques

I. – Lorsque les conditions prévues aux 1° et 2° du II de l'article L. 3211-7 sont remplies, une décote est applicable de droit sur la valeur vénale du terrain pour la part de logements à réaliser mentionnés au II de l'article R. 3211-15 ainsi que, le

Article 777

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 17

Code général des impôts

chaque ayant droit : Tableau I Tarif des droits applicables en ligne directe : FRACTION DE PART NETTE TAXABLE TARIF applicable (%) N'excédant pas 8 072 € Comprise entre 8 072 € et 12 109 € Comprise entre 12 109 € et 15

Article 49

—

résultant du 5° du D du I du présent article ; 4° Les articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du 5° du D du I du présent article ; 5° L'abrogation des articles L. 162-22-12 à L. 162-22-14 du code

Article Table 1

—

A-15 A-0 c A-0 A-15 A-30 A-15 A-30 Coursives (3) B-15 A-60 A-0 B-15 B-15 B-15 B-15 A-0 A-15 A-30 A-0 A-30 Postes d'évacuation et échappées extérieures (4) A-0 A d b A d b

Article R4311-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 41

Code de la santé publique

Les informations transmises, en application de l'article L. 4311-15-1, par les organismes délivrant les titres de formation au service ou à l'organisme chargé de l'enregistrement des personnes mentionnées à l'article L. 4311-15 sont :

Article 7

—

Annexe III - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3

Article Annexe

—

Chef d'atelier en administration centrale B ou C 1 1 15 15 3. Chef d'annexe de SGAP ou chef d'atelier A 1 20 4.

Page 78 · 52 160 résultats

← Précédent Suivant →