CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

645 167 résultats pour « article 27 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104641_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle

Page 78 sur 32259

← PrécédentSuivant →
TA

8ème chambre

DTA_2104642_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104643_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104644_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104645_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104646_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104647_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104648_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104649_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104669_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : « La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires (…) est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104734_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007805616

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

; (...) 3° Les titulaires d'emplois mentionnés à l'article 27 qui, ne possédant pas le diplôme prévu au 1° de cet article ou n'ayant pas l'ancienneté de services exigée par le 2° du même article, ont

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2203375_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 45 de la charte des droits fondamentaux et méconnaît les règles de l'article 27 de la directive n° 2004/38/CE du 29 avril 2004 ; - cet arrêté est

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169539

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

que le moyen tiré de la violation des dispositions précitées doit, par suite, être écarté ; Sur la légalité de la décision distincte fixant le pays de destination : Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001466_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 27 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101318

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

cédé, sans constater la conclusion effective entre les intéressés d'une convention particulière et complémentaire y afférente, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506834_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, et notamment son article 27 ; - le décret n°

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029589886

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Considérant que ces dispositions doivent être interprétées à la lumière des objectifs de la directive du 29 avril 2004 et notamment de ses articles 27 et 28 mentionnés au point 1 ; qu'il résulte à cet

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2300579_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En premier lieu, aux termes de l’article 27 du code civil : « Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration par décret ainsi

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109284_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme A C soutient que : - la décision ministérielle attaquée est entachée d'un défaut de motivation en droit en méconnaissance des dispositions de l'article 27 du code civil ; - la décision ministérielle

Source officielle