Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la fin de non-recevoir soulevée par la banque La Hénin, tirée de la prescription quinquennale de l'article 1304, alinéa 1er, du Code civil, et d'avoir rejeté

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile,Condamner la compagnie d’assurance MAIF à payer à Monsieur [V] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la compagnie

700 du code de procédure civile.

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-10 du Code pénal, 145

Par dernières conclusions en réponse n°3 déposées à l'audience du 13 février 2026, Axa demande à ce tribunal de : Vu l'article 2276 du code civil, Vu les articles 311-1 et 311-12 du code pénal, Déclarer

euros au titre du préjudice moral, et de la condamner à payer à la banque la somme de 6 827,98 euros, au titre de son préjudice, alors : « 1°/ qu' en application de l'article 1857 du code civil, à

1984 et 1998 du code civil.

influence sur la décision à intervenir au civil, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que, par motifs adoptés, l'arrêt retient qu'il ressort de la

450 du code de procédure civile

A... procède d'une violation des dispositions d'ordre public, régissant la saisine de la cour d'appel, des articles 531 et 538 du nouveau Code de procédure civile, ensemble 14, alinéa 2 du décret du 27

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Selon l’article 642 du code de procédure civile, “tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

sauf à violer l'article L. 122-14-3 du Code du travail et méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il appert de l'arrêt qu'en ce qui concerne les malfaçons ayant

En application de l'article 978 du code de procédure civile, le moyen, qui articule contre deux chefs distincts de l'arrêt des griefs tendant à des fins différentes, est irrecevable.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile : 17.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

318 du code de procédure civile de la Polynésie française, ensemble l'article 309 du même code. » Réponse de la Cour 7.