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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
662b43acfe25450008314790
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92073
23 février 2015
23 février 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f901
25 juin 2012
25 juin 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdb
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ee933e22996ce54481e639
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 538 Notification le : 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme : Me Pascale GOUGAUD, vestiaire : 528
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598cf
19 avril 2022
19 avril 2022
[S] à verser à la Société CTI la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - le condamner aux entiers dépens.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598d1
19 avril 2022
19 avril 2022
[A] à verser à la Société CTI la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - le condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb7599
3 avril 2024
3 avril 2024
Condamner la SCI Ile de France à payer la somme de 15.000 € à chacun des appelants au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c6
30 juin 2014
30 juin 2014
, -2. 000, 00 ¿ au titre de l'article 700 du CPC. - condamner la société ADG MOSELLE aux entiers frais et dépens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC005139109
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Les articles pertinents en l’espèce du code de procédure civile (CPC) disposent : Article 1 « Relèvent de la compétence des juridictions civiles ordinaires : a)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401548_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, le préfet de la Gironde demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleChambre 10
63ca42879066fd7c90fc2493
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du CPC.
Source officielleSociale D salle 3
68199b3845063c42e3253870
25 avril 2025
25 avril 2025
sur préavis : 107,20' -au titre du remboursement de l'indu : 1171,69' -au titre du préjudice moral : 1500' - au titre de l'article 700 du CPC : 500' Au soutien de ses prétentions, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
10 juillet 2025
14 des CPA reproduits ci-dessus précisent qu'ils viennent compléter l'article 14 des CGA (modalités de règlement), qui stipule à l'alinéa 14.2 que « Les paiements sont effectués par virement à 60 jours
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753d7eb05d6bf6564d9ce
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du CPC à chacune des sociétés intimées ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
700 du CPC DEBOUTER M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans leurs dernières conclusions transmises le 23 mai 2025, les sociétés AIS et SELAS MJE demandent à la cour de : Vu l'article L716-4-7 du CPI, infirmer l'ordonnance de référé rétractation rendue
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6618cf097935f50008be4243
11 avril 2024
11 avril 2024
personnellement débiteur conformément à l'article L. 3252-10.
Source officielle3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
13 septembre 2018
VANNI, RCS SALON DE PROVENCE D 413 381 526, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant Les Gravons - 13130 BERRE L'ETANG représentée par Me Charles Z... de la SCP G...
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6786e683df5b5c7d10cacfc5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC, - CONDAMNER Monsieur [K] aux entiers dépens.
Source officiellePage 78 sur 113