- condamner in solidum les appelantes à verser à TAM la somme de 100 000 euros pour procédure abusive, - condamner les appelantes in solidum à verser à TAM la somme de 100 000 euros au titre de l'article

Condamner la Société ALLOGA FRANCE à lui verser, à ce titre, la somme de 6 000 € à titre de dommage et intérêts - Condamner la Société ALLOGA à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article

les sommes suivantes : - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 164 109 € - Indemnité compensatrice de préavis : 3 418 € - Indemnité congés payés sur préavis : 341,80 € - Article

La Cour a déclaré la caducité de l’appel interjeté par les appelants et les a condamnés aux dépens d’appel.

Tribunal Judiciaire de TOULOUSE le 06.07.2021 ; -CONDAMNER Madame [P] à payer respectivement à Madame [D] [S] divorcée [W], Monsieur [N] [W] et à Monsieur [C] [W] à la somme de 4.000 € au titre de l'article

[Z]-[M] et Mme [B], la somme de 20.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 novembre 2025.

- condamner Maître [B] es-qualité au paiement de 3000 € sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

des primes exceptionnelles 2.023,03 € Congés payés afférents 202,30 € Rappel au titre de l'indemnité complémentaire de licenciement 2.968,19 € Indemnité pour frais non compris dans les dépens (article

son préjudice corporel ; -condamner l'ICL à verser la somme de 10.000 € à Madame [K] au titre de son préjudice moral ; -condamner le défendeur à verser la somme de 5.000 € aux époux [K] au titre de l’article

[J] la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la Société [2] aux entiers dépens d'appel II - A TITRE SUBSIDIAIRE - Si, par extraordinaire, la Cour jugeait que M.

700 du Code de procédure civile ; - condamné in solidum l'expert comptable et le commissaire aux comptes à payer à Monsieur et Madame [I] [P] la somme de 20.000 € par application de l'article 700 du

700 CPC, - La condamner aux dépens.

[F] au paiement de la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les frais et dépens.

[J] : 560,40 €, * facture Domobat : 924 € ; - condamner les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement de la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du CPC

Condamner la société ACIES aux entiers dépens y compris à payer à la société HOLDING SOPREMA une somme de 10. 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC, les dépens d'appel étant distraits au profit de

- Les Condamner in solidum à payer à la SAS [K] venant aux droits de la SAS CAUSALP laquelle venait aux droits de SARL MANTEX la somme de 8000 € en vertu de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens

de 15.000 euros au titre de l'article 700 du cpc - condamner la selarl [T] aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de la SCP Junqua Lamarque par application des dispositions de l'article

[E] [I] à payer à Messieurs [R] [O], [U] [U], [X] [Y] et [Y] [T] la somme de 70 000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Me LOUAPRE conformément