code de commerce; Attendu que le jugement déféré qui a débouté les consorts [U] de leurs prétentions sera ainsi confirmé; SUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PROCÉDURE ABUSIVE, L'APPLICATION DE L'ARTICLE

700 du CPC à la SAS CRIT ; - 500 euros au titre de l'article 700 du CPC à la SAS KEOLIS NIMES DEBOUTE la SAS TRANSDEV NIMES MOBILITE de ses demandes ; MET les dépens à la charge de la SAS TRANSDEV

700 du CPC, Condamner Monsieur [L] [H] aux entiers dépens, de l'instance, Rappeler que l'exécution provisoire de l’Ordonnance de référé à venir est de droit en ce compris les dispositions de l’article

payer une indemnité de 68'983,58 € correspondant à l'enrichissement sans cause de Monsieur [N] à son détriment ; ' condamner Monsieur [N] aux dépens et à lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article

- Condamner Madame [B] à verser à Monsieur [W] une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. - La condamner aux entiers dépens.'

700 du CPC; - CONDAMNER Monsieur [K] [N] aux entiers dépens. » MOTIFS L'article 908 du code de procédure civile dispose que « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office

700 du CPC.

Condamner les défenderesses à 2 580 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

l'article 700 du CPC Débouté M.

700 du CPC La SARL RHEMA Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SAS AZURIAL qui voit sa cause succomber

* Condamner solidairement la société CYM et Monsieur [J] [H] à payer à BNP PARIBAS une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens. CYM et M.

700 du CPC ; CONDAMNER la société OSRAM LIGHTING aux entiers dépens.'.

Solliciter de condamner solidairement M., [P], [O] et Mme, [M], [O] à payer à la SARL, [O], [S] prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société CBCMJ, la somme de 5.000€ au titre de l'article

700 du CPC.

Echéancier prélèvement assurance automobile Sur les dépens et l'article 700 du CPC Attendu que Madame, [W], [U] sollicite le paiement de la somme de 2.000€ selon les dispositions de l'article 700 du

[P] la somme de 250.000 F CFP au titre de l'article 700 du CPC NC ainsi qu'aux entiers dépens.

jugement à intervenir et passé ce délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par matériel, * Condamner THE GAMBLERS à verser à LA BANQUE POSTALE la somme de 2.000 euros, au titre de l'article

700 du CPC, - de condamner DOLE aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.