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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
60005a5b0331716e9c1a006f
13 janvier 2021
13 janvier 2021
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 NOVEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Frédéric DENJEAN ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983836
10 avril 2025
10 avril 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleChambre 1-1
6788a3d805b7378c3f0c538e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le prévoient les dispositions de l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre civile
625fa5258361df277dc59829
19 avril 2022
19 avril 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, M.
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caadcb8dca058e3e7ce3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officielle4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f804035b
20 avril 2023
20 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314886
25 avril 2024
25 avril 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357727
16 janvier 2025
16 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleChambre commerciale
6970ae0dcdc6046d471917b1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle4e chambre civile
6438f2dea942a604f5e9365d
13 avril 2023
13 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bda
15 janvier 2025
15 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bdc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983816
10 avril 2025
10 avril 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle1re chambre sociale
6260f88b6d9e13277d6e379f
20 avril 2022
20 avril 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur LEROUX Georges ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbef
3 avril 2025
3 avril 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleChambre commerciale
6979ded9cdc6046d47f64943
27 janvier 2026
27 janvier 2026
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d
27 octobre 2020
27 octobre 2020
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, M.
Source officielle1ère Chambre A
5fda688f075b73b1c533ebee
4 juillet 2019
4 juillet 2019
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MAI 2019, en audience publique, Madame Caroline CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca76
28 octobre 2025
28 octobre 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
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