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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
69612917cdc6046d47c2ca6a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.622-6, L.624-9, L.624-17 et R.624-13 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Il est demandé à la Cour d'appel de Colmar de bien vouloir : - Débouter la société Tissus des Ursules de
Source officielleChambre Premier Président
6707703f81e733ee26983093
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SOYER en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, désigné M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7fc7cdc6046d47f100d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 1 Avril 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 1 octobre 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [R] [C
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0ffcdc6046d47fadef5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 8 Juillet 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659a
13 septembre 2002
13 septembre 2002
-3 du code de commerce, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3df
13 septembre 2002
13 septembre 2002
de l'article L. 624-3 du code de commerce, que M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad172ccdc6046d47e9ec4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 9 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4d0a2cdc6046d47ff86ed
10 septembre 2025
10 septembre 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 10 Mars 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 1 octobre 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 29 Juillet 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M., [C],
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad70c6cdc6046d47ef95d1
28 mai 2025
28 mai 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 28 Novembre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c401cdc6046d47fe0b7f
26 février 2025
26 février 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 26 Août 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleChambre commerciale
6801e1a39b53b0c2f5373f7b
16 avril 2025
16 avril 2025
- Sur la forclusion de la déclaration de créance En application des articles L.622-24 et R.622-24 du code de commerce tous les créanciers dont la créance est antérieure au jugement d'ouverture
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
3 avril 2025
L 622-6 du Code de Commerce, Fixe provisoirement au 20/01/2025 la date de cessation des paiements motivée par les déclarations du débiteur, Dit qu'en application de l'article L.624-1 du code de commerce
Source officielleChambre 10
68e557ce0e2901d10fa35599
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du I et par le III de l'article L. 622-7, par les articles L. 622-21 et L. 622-22, par la première phrase de l'article L. 622-28 et par l'article L. 622-30.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d29cdc6046d47d18683
27 avril 2026
27 avril 2026
Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit
Source officielleProcédures Collectives
69db8837cdc6046d47f9a778
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69ca02fbcdc6046d47794968
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielleaudience ordinaire
6a183c67cdc6046d473be332
26 mai 2026
26 mai 2026
L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.
Source officiellePage 78 sur 1135