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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f3
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [V] affirme que son salaire de référence est de 2 745,44 euros, et que son ancienneté est de 9 ans et 2 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae
12 janvier 2010
12 janvier 2010
X... et le recours des organismes sociaux ainsi que l'application des dispositions de l'article L113-9 du code des assurances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439ab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
euros ; ' Année 2016 : 2 603,49 euros ; ' Année 2017 : 2 642,58 euros ; ' Année 2018 : 2 642,58 euros ; ' Année 2019 : 2 674,33 euros ; Condamner la société Seris Security à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b209e4ea48318f5ae79
18 octobre 2023
18 octobre 2023
15, 56, 73, 122, 768, 789 et 700 du code de procédure civile Vu les articles L.112-1 et suivants du code de propriété intellectuelle Vu les articles L113-1 et suivants du code de propriété intellectuelle
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article 1604 du code civil, la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7933
7 juillet 2022
7 juillet 2022
somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne Mme [P] [L] [N] [T] à verser au Comptable public responsable du service des impôts des particuliers
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avec les organes de la procédure (article L.653-5 5° du Code de Commerce * Non-remise de mauvaise foi aux organes de la procédure des renseignements de l'article L622-6 (article L.653-8 alinéa 2 du Code
Source officielle3ème chambre
627ca8d74781dc057dee7db2
11 mai 2022
11 mai 2022
Par acte du 14 novembre 2019, la SC Gaec Reconnu du Ponteil a fait assigner la SA Pacifica devant le Tribunal de Grande Instance de Castres pour obtenir, sur le fondement des articles L113-1 du Code des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202450_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
L151-19 (anciennement L123-1-5-III- 2°) doivent être conservés dans les conditions définies dans les chapitres 2 et 3 au titre V du présent règlement.
Source officielleChambre Sociale
634f9560b5afe5adfff2899c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleRéférés
68e0110174e929a9d8f9de82
3 octobre 2025
3 octobre 2025
000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc0a72b5e5e648cbf86f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prévention des risques professionnelles, qui résulte elle des articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel.
Source officielleChambre Sociale
69732784cdc6046d4764b32e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[R] au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711d
27 mai 2004
27 mai 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 39D contradictoire DU 27 MAI 2004 R.G. Nä 03/04203 AFFAIRE : S.A.R.L. JEWE C/ Finn Birk X...
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'article L1154-1 du même code prévoit que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L1152-1 à L 1152-3 et L1153-1 à L 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01865
5 octobre 2010
5 octobre 2010
AUX MOTIFS QU'en application de l'article L122-45 du code du travail, dans ses rédactions successives, devenu L1132-1 du code du travail applicable jusqu'à ce jour, aucune personne ne peut être écartée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 2 novembre 2013, Madame [K] a déposé une demande de permis de construire qui a été acceptée le 2 janvier 2014.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37b75a2d196dbc19191
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNE à SARL AVEMAT en application de l'article L123 5-4 du Code du Travail le remboursement à Pole Emploi des indemnités chômage perçues par Monsieur [T] [N] dans la limite de 6 mois, sous réserve qu'il
Source officielleSe. référés
6871f14edf9b8685d8d06914
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 1226-2 et L. 1226-2-1 et R. 4624-2 du code du travail.
Source officiellePage 78 sur 108