de droit qui peuvent en résulter ; qu'il en résulte qu'étant exclusivement habilités à effectuer des constatations matérielles, les huissiers de justice ne peuvent être commis pour procéder à des auditions

1986, cinq furent renvoyée d'office, deux à la demande des parties ou en raison de leur absence et une à la demande de l'un des défendeurs, trois concernèrent une expertise et deux l'admission ou l'audition

Des cinq audiences fixées entre le 16 décembre 1993 et le 4   novembre   1996, trois concernèrent l’audition de témoins ou des parties, une le dépôt de documents et une fut reportée d’office.

oralement, avant toute défense au fond, l'exception de nullité qu'il entend soulever et que cette exception de nullité n'a été évoquée à l'audience qu'après l'interrogatoire du prévenu sur le fond et l'audition

Il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir donné la parole aux parties civiles, procédé à l'audition des témoins, entendu le ministère public en ses réquisitions et l'avocat de M.

mélangés de fait et comme tels irrecevables ;" Sur la seconde branche du deuxième moyen : Attendu que l'arrêt avant dire droit en date du 27 septembre 1991 par lequel la cour d'appel a refusé l'audition

l'Industrie au moment des faits ont eu lieu peu de temps avant cette audience ; que la PAEC s'en est remise à la décision du tribunal, en réservant seulement ses droits, et ne s'est pas opposée à l'audition

moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Omnium Technique méditerranéen, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait de l'audition

’expertise - dont une fut renvoyée car l’expert n’avait pas remis son rapport -, deux furent reportées d’office, une car ce jour-là les avocats faisaient grève et deux concernèrent l’admission et l’audition

L’audience du 24 novembre 1993 fut consacrée à l’audition des témoins. Le 2   février 1994, l’audience fut reportée à cause de l’absence de M. P.

Cette dernière audience, ainsi que l’audience du 10 avril 1995 furent consacrées à l’audition de témoins. Une audience plus tard, le 17 mars 1997, eut lieu l’audience de présentation des conclusions.

  L’égalité des armes et le principe du contradictoire ont-ils été respectés, notamment en ce qui concerne l’audition de témoins par la commission en l’absence du requérant et le défaut d’accès du

Il décida de procéder d'abord à l'audition des témoins et experts et de donner ensuite l'occasion à la défense de poser des questions aux prévenus à la lumière des dépositions faites par les témoins et

Pendant les audiences des 25   juin   et 5 novembre 1986, 11 février et 10 juin 1987, les parties échangèrent des mémoires et demandèrent l'audition de témoins.

A... lui-même, selon lesquelles son épouse lui aurait fait part des soupçons qu'elle avait à son encontre dès l'année 2010, soit cinq ans auparavant ; que de même, il ressort des auditions des témoins

de Giovanni C..., Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie D..., Michel H..., Alain X... et Enrico I..., témoins directs des faits, que le décès de Mustapha G..., survenu le 9 juillet 1990 à Saint-Martin

sa défense, les juges ont l'obligation de vérifier, sous le contrôle de la Cour de cassation, la réalité de l'empêchement invoqué, et de surseoir à statuer jusqu'à sa disparition, ou de procéder à l'audition

occasionne un trouble grave et persistant à l'ordre public ; d'autre part, de multiples infractions ont été relevées et la disparition de la quasi totalité de la comptabilité rend d'autant plus nécessaire l'audition

Après cette audience, le juge admit l'audition de témoins. L'audience suivante fut renvoyée d'office au 18 janvier 1990. L'audition des témoins commença deux audiences plus tard le 26 juillet 1990.

avec les pièces de la procédure en indiquant que « le transport consisterait en une simple visualisation des lieux, qu'il n'y aurait pas de reconstitution ni de vérifications, qu'il n'y aurait pas d'audition