Y... a été définie de la manière suivante : avenant du 21 juin 2008 : 1 268,46 euros brut sur la base de 87 heures par mois ; avenant du 2 janvier 2009 ; 1 280,64 euros brut sur la base de 87 heures par

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Cléry à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté

BRIANCON BUS soutient que le Conseil d'Etat aurait commis une première erreur matérielle en constatant, dans sa décision en date du 24 juin 1987, qu'aucun avenant n'était intervenu pour transférer la convention

auquel cet avenant renvoie.

VU, 1° , SOUS LE N° 26 760, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT C.G.T.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 420-19 ET L. 420-20 DU CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 9 , TITRE VIII DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC DU 6 MARS 1953 ET L'AVENANT D'ENTREPRISE

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE PREVENTION TENDANT A LES FAIRE BENEFICIER DU COEFFICIENT 332 AVAIENT ETE RATIFIEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'AVENANT

D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS (S.E.T.P.), UN CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DE DEBLAIS DES CARRIERES COMMUNALES ET, LE 17 FEVRIER 1973, UN AUTRE CONTRAT DE CONCESSION MODIFIE PAR DEUX AVENANTS

l'échéance du terme que pour faute grave ou force majeure, et que l'employeur n'avait invoqué qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu cependant que la conclusion de l'avenant-formation

Z... a été engagé par la société Petitjean par contrat du 1er mars 1977 ; que les parties ont signé, le 15 juin 1981, un avenant au contrat prévoyant, qu'outre les indemnités légales et conventionnelles

Son contrat initial donnait lieu à plusieurs avenants et il devenait cadre.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'ACIA et à M.

Les appointements, ou pour les C.E le bénéfice de la rémunération des douze derniers mois, seront maintenus à l'intéressé tant qu'il sera malade, dans les limites prévues ci-après à l'article 43 ETAM et

B est réputé avoir conclus avec l'Etat doivent être regardés comme l'ayant été pour une durée déterminée, en l'absence, dans les conventions de " mise à disposition " et dans leurs avenants, de stipulations

B... a signé tous les avenants proposés de 2011 à 2016 ; que sur l'avenant signé le 17 janvier 2012, M.

AYANT ETE REJETE LE 21 MARS 1979 DU CHEF DU MODE DE CALCUL DES SALAIRES, LE MOYEN MANQUE EN FAIT; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1ER DE L'AVENANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 1ER DE L'AVENANT DU 17 AVRIL 1974 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

COMPENSATIONS POUR REDUCTION D'HORAIRE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LES PROTOCOLES D'ACCORD, SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, DOIVENT S'INTERPRETER PAR REFERENCE A LA CONVENTION COLLECTIVE ET AUX AVENANTS

ASSURANT CES RISQUES ; AU CAS OU LA GARANTIE RESULTANT DESDITS CONTRATS SERAIT SUPERIEURE A CELLE QU'ASSURE LEDIT REGIME, LE MAINTIEN EN VIGUEUR DU CONTRAT DEVRA DONNER LIEU A L'ETABLISSEMENT D'UN AVENANT

Vu, enregistré le 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du tribunal administratif