Cette compensation est égale au produit obtenu en multipliant la perte de base résultant chaque année et pour chaque collectivité de l'exonération par le taux de la taxe professionnelle appliquée en 1997 dans la collectivité ou le groupement.

Article Annexe 7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 04

Code de commerce

Siège et ressort des tribunaux mixtes de commerce dans les départements d'outre-mer DÉPARTEMENT TRIBUNAL judiciaire SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX MIXTES DE COMMERCE Siège Ressort Cour d'appel de Basse-Terre Guadeloupe Basse-Terre

Article Annexe

—

Il (elle) recueille chaque mois les éléments nécessaires pour le calcul de la paie. Il (elle) réalise les paies et les déclarations sociales les plus courantes.

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

Code rural (nouveau)

La production assurée ne peut être supérieure à la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou à sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus

Article R713-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Code de commerce

Les bases d'imposition de l'année précédant celle du renouvellement général, fournies par établissement, sont collectées auprès des services fiscaux par la chambre de commerce et d'industrie de région.

Article 5

—

TAILLE (T) TARIF Moins de 10 MW Vert A De 10 à moins de 40 MW Vert B 40 MW et plus Vert C La taille du site se calcule au moyen de la formule suivante : - option Base : T = PHCH + 0,3* (PHPE ― PHCH), PHCH et PHPE étant respectivement les puissances

Article Annexe 2

—

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUADELOUPE ET À SAINT-MARTIN

Article ANNEXE ART. 15

—

Le matériel électrique basse tension sera conforme à la norme NF C 15-100.

Article 1

—

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :

Article 2

—

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :

Article ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

STANDARDS POUR LA FORMATION DE BASE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES HOMMES DE PONT POUR LES BATEAUX DE COMMERCE

Article R3152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60

Code des transports

Le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation du système est évalué sur la base :

Article R6341-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 40

Code du travail

Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur une base mensuelle lorsque :

Article (suite)

—

Le calcul du rapport brut de base commun s’effectue comme suit : Dans le cas d’arrivée normale et dans le cas d’arrivée dead-heat, les enjeux sur les combinaisons payables en 4 chevaux sont multipliés par 15.

Article 2

—

La compensation financière due à chaque département métropolitain, correspondant aux charges de fonctionnement et d'investissement des routes transférées, est calculée par application de ratios financiers aux caractéristiques de ces routes.

Article 3

—

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application

Article Annexe IV

—

Le coefficient de transmission surfacique U d'une paroi est calculé avec la formule [1] U =1/(R + 0,20) formule [1 ] où R est la résistance thermique de la paroi en m 2 2.

Article L1242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat

Article R322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

L'indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres normalement exposés pour l'acquisition de biens de même nature moyennant un prix égal au montant de l'indemnité principale.

Article R5134-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 81

Code du travail

En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en compte pour le calcul de l'exonération est égal au produit de la durée de travail que le salarié

Page 78 · 13 375 résultats

← Précédent Suivant →