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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258bcd5801467741ea77

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

l'espèce, le demandeur avait expressément, devant la Cour, fait valoir qu'après une très longue période de chômage l'ayant conduit aux détournements reprochés, il exerce actuellement la profession de chauffeur

Source officielle

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CC

soc

61372364cd580146774092fa

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Guy X... puiqu'il est constant qu'il a été vendeur chez Renault, chez Electrolux et chauffeur-livreur pour la société France Ford" ; alors, en outre, que, subsidiairement, le licenciement ayant été prononcé

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b1c4

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Rua, salarié, en qualité de chauffeur poids lourd, de la société Douane Garon, devenue la société Redland Granulats Nord, qui effectuait une livraison de béton au moyen d'un camion malaxeur muni d'un tapis

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c91

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

C..., engagé par la société Laitière des Hauts de Savoie, le 22 octobre 1991, en qualité de chauffeur-ramasseur, a été licencié le 3 décembre 1993 pour faute grave à la suite d'un accident de la route

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a322

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

quatrième part que, dans ses conclusions d'appel, la SCFA de Jarry avait fait valoir que le recours à la sous-traitance ayant entraîné la suppression de l'emploi d'ouvrier agricole limitativement chauffeur

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e3

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

, qu'il est faux de parler de quatre salariés du service alors qu'il y a eu embauche de deux standardistes à mi-temps seulement dont Mme X..., les deux autres salariés l'étant à temps plein, comme chauffeur

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d5a

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

dispositions précitées; alors, en outre, qu'elle faisait valoir que la société Lorraine cars participait activement et sciemment aux agissements illégaux de l'association Asclhp dirigée par l'un de ses chauffeurs

Source officielle
CC

soc

613722dccd5801467740266e

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Z... en qualité de chauffeur, le 11 septembre 1989 Mme A... en qualité d'employée de bureau, le 1er novembre 1989 M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100449

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

ledit contrat se rapporte pour partie à son activité professionnelle, fût-elle accessoire, au motif inopérant que la venderesse démontrait qu'il avait proposé le véhicule à la location, parfois avec chauffeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01495

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[E] [M], chauffeur de poids lourd employé par la société de transports [2], entraînant sa chute au sol et la fracture de ses deux poignets. 3.

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civ3

61372122cd580146773f13de

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

civil et l'autorité qui s'attache à la chose jugée le 20 février 1981 par le tribunal de grande instance de Paris et le 9 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris en ce qui concerne les charges de chauffage

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civ3

6137247fcd58014677415fbb

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation des désordres affectant la chaudière, alors, selon le moyen, que les dysfonctionnements d'une installation de chauffage

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ede

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

; qu'en l'espèce actuelle, ils avaient fait valoir que c'est le chargeur qui, lors de la conclusion du contrat, a établi le "ladeschein" ou connaissement qu'elle a soumis à la signature du transporteur

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CC

soc

613723cccd5801467740e46d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Y... a été engagé, courant novembre 1986, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Var Habitat, pour entrer à compter du 1er octobre 1989 au service de la société Espace Verandas ; que se fondant

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soc

61372513cd5801467741ac3d

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., qui avait été engagé le 6 mars 2001, en qualité de chauffeur pompiste, par la société Locapompe Sud a donné sa démission, par lettre du 11 juillet 2001 formulée en ces termes : "Par la présente je

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CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[G] [V] a été engagé par la SAS STAR'S SERVICE, en qualité de chauffeur livreur préparateur de commandes polyvalent, à compter du 7 juillet 2015, suivant contrat à durée indéterminée, moyennant un salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01732

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

(la société) en qualité de chauffeur ambulancier ; que par lettre du 27 juin 2012, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur et saisi le 8 octobre 2012 la juridiction

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c97c

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

été retrouvé au domicile du prévenu un fût contenant l'essence prétendument manquante qui était, partant, susceptible de restitution" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X..., chauffeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01613

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd par la société France distribution express à compter du 5 mai 2006 ; que le 26 janvier 2012, il a été déclaré définitivement inapte à la conduite poids

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... engagé le 18 août 2005 par la société Paprec réseau, exploitant sous l'enseigne "Paprec Sud-Ouest", en qualité de chauffeur poids lourd, a démissionné le 26 novembre 2011 et a saisi la juridiction

Source officielle