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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220acd580146773f9bd7

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

ont été effectués conformément aux instructions du fournisseur IBM, que le camion était pourvu des équipements nécessaires pour ce type de transport et que le hayon élévateur était conforme aux normes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210263

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Cadiot, conseiller, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f59f858823c56e097074

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monter et descendre du camion très régulièrement dans la journée (cabine haute donc bras sollicitées). Gravillonage avec pelle à main et épandage du goudron avec une lance à la main.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00108

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

et a été réveillé à 4 H 15 du matin par un mouvement de la cabine, se retrouvant en face d'une personne qui l'a ébloui avec une lampe et lui a demandé de rester dans sa cabine, remarquant la présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd888fa

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

La Société STPL, exposant qu'elle avait mis à la disposition de la Société SOREDEM des véhicules industriels avec chauffeur afin qu'il soit procédé l'évacuation par cette dernière des gravats du chantier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616307ef5a67331bacec3bcf

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Le 9 novembre 1991, il a été engagé en qualité de chauffeur, par contrat à durée indéterminée, et la moyenne de ses trois derniers mois de salaires s'élève à la somme de 2.671 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047a

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Elle emploie habituellement 21 salariés dont 18 chauffeurs routiers et, dans les relations sociales, elle fait application de la convention collective des transports routiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85601

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX 20/ Monsieur A... partie civile représentée par Maître CADIOT , Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX 30/ Monsieur B... partie civile représentée par Maître CADIOT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- le salarié prétend que les freins de son camion étaient défectueux, raison pour laquelle il a refusé d'effectuer la tournée, or elle lui a proposé de prendre un autre camion pour effectuer sa tournée

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b309

Cassation

5 octobre 1970

5 octobre 1970

(SOCIETE X...), LAQUELLE CHARGEA ENFIN HURISSET DE TRANSPORTER EFFECTIVEMENT LADITE MACHINE, DE BOUT EN BOUT ; QU'EN COURS DE ROUTE, LA MACHINE, ARRIMEE SUR LE PLATEAU DU CAMION D'HURISSET, HEURTA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

celle de chauffeur...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103884_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai, 2 juin et 18 octobre 2021, la société par actions simplifiée Lucky-Vip, représentée par Me Capion, demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aefbb0cef7f74279179

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[L], (pièce n°15) ancien chauffeur de l'entreprise affirmant que durant les heures 'reprochées'il (Monsieur [U]) faisait l'entretien du camion, lavage, gaz oil, et je tiens à le dire qui est 'obligatoire

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d2cc25a97f0381f4c1e

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Bien entendu, plusieurs cartons ont alors été mouillés par la pluie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01112

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y..., engagé par la société Trans TP en qualité de chauffeur poids lourd le 1er juin 1999, a été victime d'un accident de trajet ; qu'il a été licencié le 7 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité de

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ces salariés occupent un emploi de chauffeur poids-lourd ou collecteur intervenant au moment de la collecte et du transport des dits déchets.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ces salariés occupent un emploi de chauffeur poids-lourd ou collecteur intervenant au moment de la collecte et du transport des dits déchets.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ces salariés occupent un emploi de chauffeur poids-lourd ou collecteur intervenant au moment de la collecte et du transport des dits déchets.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ces salariés occupent un emploi de chauffeur poids-lourd ou collecteur intervenant au moment de la collecte et du transport des dits déchets.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ces salariés occupent un emploi de chauffeur poids-lourd ou collecteur intervenant au moment de la collecte et du transport des dits déchets.

Source officielle

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