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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137220acd580146773f9bd7
25 janvier 1994
ont été effectués conformément aux instructions du fournisseur IBM, que le camion était pourvu des équipements nécessaires pour ce type de transport et que le hayon élévateur était conforme aux normes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210263
4 avril 2018
Cadiot, conseiller, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, et prononcé par le président en son audience publique
Serv. contentieux social
65b7f59f858823c56e097074
23 janvier 2024
Monter et descendre du camion très régulièrement dans la journée (cabine haute donc bras sollicitées). Gravillonage avec pelle à main et épandage du goudron avec une lance à la main.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00108
26 janvier 2010
et a été réveillé à 4 H 15 du matin par un mouvement de la cabine, se retrouvant en face d'une personne qui l'a ébloui avec une lampe et lui a demandé de rester dans sa cabine, remarquant la présence
Cour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fa
14 septembre 2006
La Société STPL, exposant qu'elle avait mis à la disposition de la Société SOREDEM des véhicules industriels avec chauffeur afin qu'il soit procédé l'évacuation par cette dernière des gravats du chantier
Pôle 6 - Chambre 6
616307ef5a67331bacec3bcf
30 novembre 2011
Le 9 novembre 1991, il a été engagé en qualité de chauffeur, par contrat à durée indéterminée, et la moyenne de ses trois derniers mois de salaires s'élève à la somme de 2.671 euros.
6253cc7fbd3db21cbdd9047a
26 mars 2013
Elle emploie habituellement 21 salariés dont 18 chauffeurs routiers et, dans les relations sociales, elle fait application de la convention collective des transports routiers.
6253c879bd3db21cbdd85601
22 mars 2001
, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX 20/ Monsieur A... partie civile représentée par Maître CADIOT , Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX 30/ Monsieur B... partie civile représentée par Maître CADIOT
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc06
7 janvier 2025
- le salarié prétend que les freins de son camion étaient défectueux, raison pour laquelle il a refusé d'effectuer la tournée, or elle lui a proposé de prendre un autre camion pour effectuer sa tournée
6079d6739ba5988459c5b309
5 octobre 1970
(SOCIETE X...), LAQUELLE CHARGEA ENFIN HURISSET DE TRANSPORTER EFFECTIVEMENT LADITE MACHINE, DE BOUT EN BOUT ; QU'EN COURS DE ROUTE, LA MACHINE, ARRIMEE SUR LE PLATEAU DU CAMION D'HURISSET, HEURTA
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982
15 mai 2014
celle de chauffeur...
4ème chambre
DTA_2103884_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai, 2 juin et 18 octobre 2021, la société par actions simplifiée Lucky-Vip, représentée par Me Capion, demande au tribunal
Chambre 4-2
63660aefbb0cef7f74279179
4 novembre 2022
[L], (pièce n°15) ancien chauffeur de l'entreprise affirmant que durant les heures 'reprochées'il (Monsieur [U]) faisait l'entretien du camion, lavage, gaz oil, et je tiens à le dire qui est 'obligatoire
17e Chambre
615e0d2cc25a97f0381f4c1e
16 décembre 2014
Bien entendu, plusieurs cartons ont alors été mouillés par la pluie.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01112
22 juin 2017
Y..., engagé par la société Trans TP en qualité de chauffeur poids lourd le 1er juin 1999, a été victime d'un accident de trajet ; qu'il a été licencié le 7 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité de
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af24
9 juillet 2020
Ces salariés occupent un emploi de chauffeur poids-lourd ou collecteur intervenant au moment de la collecte et du transport des dits déchets.
5fca9f3343dfd19523e5af2c
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